Confidentiel (5) : qui divulgue, quand et où ?

Pont de bois se divisant en deux.
Choices – Brigde in Wildlife Park, UK, (publié sur FlickR sous le pseudonyme « Shadowfax The Second » sous licence Creative Commons Attribution, pas d’utilisation commerciale, Partage à l’identique)

 En somme, depuis quatre billets je prêche la divulgation des tarifs pratiqués par les éditeurs scientifiques. L’avisé lecteur de l’Alambic a beau être patient, il est maintenant en droit de demander pourquoi diable je ne divulgue pas sans plus tarder tous les tarifs dont j’ai connaissance.

Je ne vais pas me livrer séance tenante à une divulgation de cette ampleur, mais je ne vais pas non plus me dérober à la question. Y répondre me permettra accessoirement d’exposer en détail les conditions dans lesquelles, à mon avis, la divulgation doit se faire. Car on l’aura compris : il ne fait pas de doute à mes yeux qu’elle est nécessaire.

Quand divulguer ?

Quand bien même on a admis la valeur d’un principe, les modalités d’application sont décisives. Si donc la divulgation doit être utilisée comme point d’appui pour des négociations, il faut en maîtriser le tempo et le déroulement. Supposons par exemple, qu’au cours d’une négociation difficile, les négociateurs décident de jeter sur la place publique leur désaccord avec un éditeur sur sa politique tarifaire. Cet acte rompt de fait la négociation et déclenche un conflit ouvert. Les négociateurs espèrent bien sûr en sortir renforcés et faire plier l’éditeur en prenant à témoin l’opinion ; cependant, le conflit lui-même comporte ses risques. Il faut donc s’assurer, avant de le déclencher, que la négociation est bien en situation de blocage, que les conditions auxquelles elle aboutit sont absolument inacceptables et que par conséquent il n’y a rien à perdre à engager un conflit. Ce qui vaut pour la tactique en négociation vaut pour la divulgation en général. C’est un processus de rupture. Il me semble qu’il doit être engagé de façon méthodique. Et j’ai la candeur d’espérer que c’est possible.

Pensons à l’emblématique cas Elsevier. Aujourd’hui, la divulgation des tarifs payés par les universités anglaises est accomplie, sans remous majeurs (que je sache). En France, la négociation 2014-2018 n’est pas achevée, le contrat n’est pas signé. Mais demain l’accord sera officialisé et entrera en application [mise à jour immédiate : on vient de me signaler que le marché était officiellement notifié depuis le 18 juillet dernier]. Dès lors, comment refuser qu’il soit porté à la connaissance du public dans tous ses aspects ? Et comment imaginer que ce qui sera fait pour Elsevier ne soit pas progressivement étendu aux autres éditeurs ? Une première condition de bonne divulgation est donc, je crois, d’y procéder suivant un rythme immuable. Laisser passer le temps de la négociation, puis divulguer le résultat sans hâte (par exemple dans un délai d’un à trois mois après la signature ou l’entrée en vigueur du contrat), mais systématiquement.

Qui divulgue ?

Cette question est encore plus importante que la première, et la divulgation effectuée Outre-Manche cette année est pleine d’intérêt pour amorcer la discussion. Tim Gowers a sollicité, une à une, l’ensemble des universités britanniques en les interrogeant sur leur dépense Elsevier. Il s’est heurté à des réticences assez nombreuses et compréhensibles dans son enquête, mais finalement elles ont toutes été surmontées. C’est donc que la légitimité de sa démarche a été reconnue, mais c’est aussi que sa légitimité personnelle était indiscutable. Il pouvait être considéré d’un côté comme un citoyen indépendant n’ayant d’autre intérêt dans le jeu que la simple curiosité civique. Mais dans le même temps il jouit d’un prestige scientifique et d’une notoriété qui le mettait à l’abri d’un refus non motivé ou d’un silence méprisant. De ce fait, le risque personnel qu’il encourait était réduit (je ne crois pas que cela ôte quoi que ce soit à l’intérêt ni au mérite de sa démarche) et son succès plus assuré (il lui a tout de même fallu patience et opiniâtreté!). Je pense que Joe Bloggs aurait eu plus de mal à obtenir la même information, comme à la rendre visible au monde entier.

Une opération similaire ne serait pas impossible en France : nous avons aussi nos Tim Gowers. Mais le contexte français a ses spécificités : malgré l’autonomie universitaire notre gestion des négociations conserve une forte dimension centrale, qu’illustre par exemple la politique des licences nationales. Nos négociations aussi sont le fait d’un opérateur national (même s’il a un statut associatif), qui distribue le travail de négociation, centralise les résultats et porte une parole institutionnelle face aux éditeurs. Les gros contrats sont portés par l’ABES, autre opérateur national. Cette spécificité emporte une conséquence et un intérêt évidents pour la divulgation : celle-ci aussi, pour être efficace, doit et peut être nationale. Bien sûr, il est possible à chacun de divulguer « ses » chiffres. C’est une règle simple et peu contestable que de considérer que chacun est juge pour ce qui relève de son niveau de responsabilité. Personnellement, je crois avoir le droit, moyennant les réserves hiérarchiques habituelles, de rendre publiques les données qui relèvent de l’activité du site clermontois, parce qu’on ne peut asseoir une discussion, même polémique, que sur des données disponibles. Faute de quoi on en reste à une polémique allusive et inefficace1. Par ailleurs, un bon moyen d’avancer vers un partage d’information plus ouvert est de s’habituer à transmettre largement les informations locales ou anodines. Il est rassurant de constater que le monde ne s’écroule pas et que nul avocat ne vient frapper à ma porte si j’écris publiquement que mon université a payé 478 k€ en 2013 à Elsevier. Lorsque je sors de mon propre établissement, je trouve normal d’être plus circonspect. Quand bien même je suis favorable à leur divulgation, j’estimerais déroger à l’éthique et à l’élégance professionnelle en divulguant des données nationales dont j’ai connaissance, mais qui ne relèvent pas de l’activité locale et que je n’ai pas moi-même « produites ».

Certes, n’importe qui pourrait estimer mes scrupules mal placés et procéder lui-même à une divulgation systématique. Toutefois, il me semble que ce mode opératoire — dont je reconnais qu’il nécessite et manifeste un certain courage personnel — a de grands inconvénients. Pour le « divulgateur » bien sûr, qui se trouve inutilement au centre de l’attention et peut faire l’objet d’intimidations ou de sanctions (avec des conséquences qui peuvent être graves pour un individu). Mais aussi pour la communauté scientifique et universitaire : face à une initiative isolée, dont la légitimité n’est pas totalement indiscutable, les prises de position internes sont fatalement divergentes. Les institutions, prises au dépourvu par une divulgation non consentie et non assumée, songent surtout à se défendre et non à tirer parti de la situation nouvelle ainsi créée. La controverse qui suit toute initiative personnelle spectaculaire va alors à l’encontre du vrai bénéfice recherché : la cohésion de la communauté scientifique face à l’adversaire économique. Pour produire tous ses effets, la divulgation doit donc être intégrée à une démarche stratégique mûrie et volontaire. Si elle a pour effet de provoquer une polémique interne violente, elle est contre-productive à court terme. Et puis, quelle force de frappe a une divulgation individuelle ?

Retournons maintenant la perspective : si le débat interne a lieu avant et que la divulgation parvient à s’y imposer, elle acquiert la force d’entraînement du consensus ET la force de frappe de l’institution : there is safety in numbers, constate Tim Gowers lui-même en voyant les universités répondre les unes après les autres à sa question, même celles qui avaient commencé par refuser. Dans ce cas idéal, le poids collectif et institutionnel s’ajoute à celui de la divulgation pour manifester et renforcer la capacité d’action et la position du consortium. Autre bénéfice substantiel : la divulgation, n’étant pas le résultat d’une insoumission isolée mais d’une prise de position officielle, devient systématique et normale dans le très long terme.

Où divulguer ?

Il me semble donc que nous devons défendre la divulgation au sein du consortium Couperin et demander qu’elle soit effectuée par lui. Concrètement, elle pourrait se faire sur le site du consortium, il suffirait pour cela de modifier très légèrement la formule qui conclut la lettre d’accord sur le site, comme suit.

À l’exception des données tarifaires et des prix payés par chaque établissement, tous les documents relatifs aux négociations seront mis en ligne en accès public sur le site de Couperin.

Une solution alternative existe au cas où la mise en ligne sur le site même du consortium paraîtrait gênante ou techniquement difficile : passer par le site institutionnel consacré à la publication des données publiques. http://www.data.gouv.fr/fr/groups/education-et-recherche. Des documents financiers sont déjà disponibles sur ce site, et utiliser ce canal aurait l’intérêt de rendre les données plus facilement utilisables par la communauté scientifique ou la société civile. Si la demande de divulgation était rejetée par le consortium ou que l’hésitation prévalait dans les discussions, la CADA pourrait être saisie d’une demande d’avis par tout citoyen désireux de connaître les montants en jeu et leur répartition. Ce type de démarche aurait l’intérêt de constituer une forme de jurisprudence sur ces questions, et l’avantage de donner à la décision une assise juridique solide.

Conclusion et résumé

Il est temps de conclure. Cette série de billets m’a demandé un peu de travail et le temps de rédaction m’a paru considérable. Il est à craindre que sa lecture ne soit pas très digeste non plus. Pour ceux qui ont perdu le fil, pour ceux qui n’ont pas le temps de tout lire et qui voudraient juste savoir la fin, pour moi-même aussi, voici donc une brève synthèse conclusive qui reprend le principal propos de chaque billet2.

1 – Le mot de confidentialité est marqué d’une connotation juridique qui est impropre dans bien des cas3. Les risques que nous courons à divulguer des informations sont rarement liés à une situation d’illégalité ou aux conséquences judiciaires de la publication. Je n’ai pas examiné de nombreux contrats de documentation électronique, il est vrai, mais je n’en ai pas vu qui interdise la divulgation du montant des abonnements. Et si une clause existait sur ce point, elle pourrait certainement faire l’objet d’un recours, car la dépense publique, comme son nom l’indique, doit être connue du public. En pratique, les tarifs sont d’ailleurs aujourd’hui la seule exception à la pratique générale, qui est celle de la divulgation.

2 – D’un point de vue économique, il est très clair que la confidentialité des tarifs entretient une situation de concurrence entre les clients qui consolide la position de monopole des éditeurs. C’est une évidence connue par la théorie économique et illustrée par des exemples nombreux en dehors du monde de l’édition scientifique. Les éditeurs en font état eux-mêmes : la confidentialité protège leurs politiques tarifaires. Gênante du point de vue de la théorie économique, la confidentialité est donc nuisible, en pratique, au contrôle de la dépense publique.

3 – La confidentialité est en revanche pleinement justifiée dans des lieux et des temps précis : elle est une protection accordée à des négociateurs qui, pour travailler efficacement dans une situation tendue, doivent être protégés. Cette confidentialité doit absolument être préservée : on ne tire pas sur le drapeau blanc. Mais elle est délimitée dans le temps et l’espace.

4 – Dans le long terme, lorsqu’il y a eu accord, si imparfait soit-il, il devient indéfendable de garder secrets les termes, y compris tarifaires, de cet accord. Les risques que fait courir cette divulgation à nos intérêts de clients sont incertains, les bénéfices que l’on peut en attendre sont, eux, avérés. Dans un rapport de forces économique qui ne nous est pas favorable, renoncer à l’arme que constitue la divulgation est hautement nuisible.  Nous sommes sur le moral high ground et nous n’en profiterions pas ? Dans un combat que nous savons sans merci, pourquoi se dispenser d’utiliser la seule arme qui soit susceptible de peser en notre faveur ? Nous nous comportons sur ce point comme si nous avions avec les éditeurs une relation de confiance, alors que tout, depuis dix ans, montre le contraire.

5 – la divulgation doit être accomplie avec ordre pour produire tous ses effets. Il faut, dans l’idéal, qu’elle soit opérée par une autorité légitime. En toute logique, par le porteur institutionnel des négociations.

Je crois avoir épuisé sinon le sujet, du moins l’auteur et le lecteur. J’espère que les idées agitées dans ces billets recevront la contradiction. J’espère aussi qu’elles y survivront. Sur tout sujet délicat (et on me concédera, j’espère, que celui-ci l’est un peu), un débat et une décision mûrie doivent précéder l’action. Les trois sont nécessaires, de préférence dans cet ordre. Si je ne me reconnais pas le pouvoir de décision, ni celui d’une action unilatérale lourde de conséquences, je demande sérieusement que le débat ait lieu et me permets de l’entamer. Je m’y force un peu, même, car j’estime pouvoir et devoir y contribuer au même titre que n’importe quel professionnel responsable.

 

  1. « Les éditeurs sont méchants », « On paie deux fois, trois fois, quatre fois, etc. », mais combien précisément, on ne le sait jamais []
  2. Et j’en profite pour glisser mes remerciements sincères à Catherine Weil et Claire Nguyen, pour m’avoir aiguillé vers les documents disponibles au sein du consortium Couperin, ainsi qu’à Fabrice Boyer et Martine Coppet pour avoir patiemment et attentivement relu ce billet fleuve. []
  3. Comme me l’a fait remarquer un collègue, les approches juridiques sont assez différentes selon l’ère géographique considérée, et il faudrait sans doute creuser davantage la notion juridique de transparence suivant que l’on se situe dans la sphère anglo-saxonne ou dans le droit d’inspiration latine, mais il me paraît prudent de laisser ce travail à des juristes plus chevronnés. []

5 réflexions au sujet de « Confidentiel (5) : qui divulgue, quand et où ? »

  1. Bonjour de la Suisse,

    Bravo pour cette initiative, pour le courage, et la construction argumentée de la démarche.

    Une décision juridique genevoise (Suisse) pourrait être utile à toutes les institutions françaises désireuses de réaliser la publication des coûts par éditeurs. Elle pourrait peut-être constituer un départ de jurisprudence?
    https://wisspub.files.wordpress.com/2014/10/2016-02-29-decision-cour-de-justice.pdf

    Pour un point sur la situation de la publication des données des ressources par éditeurs en Suisse de 2010-2015, vous pouvez visiter http://publicationscientifiquesuisse.blogspot.ch/2016/06/interpellation-citoyenne-au-consortium.html (texte en français).

    Bon vent à votre démarche, et j’espère… à celle de Couperin.

    Sylvie Vullioud

  2. Merci pour ces billets. Avec quelques-uns nous avions évoqué, avant l’été. la possibilité de saisir la CADA. Je trouverais formidable que Couperin change sa politique et rende inutile ce genre de démarche.

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