Mois : février 2016

 

 

 

Le billet d’humeur paru ici il y a quelques semaines a donné lieu à des discussions nourries avec divers collègues¹. Inutile de les détailler ici, ce billet vise juste à effectuer trois mises à jour importantes.

1. Amende honorable : je soutenais que le problème n’était pas juridique, et que la solution que je proposais ne devrait soulever aucune espèce de question en termes de droit. Je me trompais, ainsi que l’a montré Lionel Maurel dans son récent billet sur le sujet. Merci à lui d’avoir corrigé mon erreur. Pour la résumer d’une phrase : en arrière-plan de l’arrêté, il faut se reporter au Code de la propriété intellectuelle², que la jurisprudence a toujours  interprété dans un sens restrictif : « Cela signifie, écrit Lionel Maurel, qu’un usage non explicitement prévu au contrat devra être réputé comme toujours interdit ». Le bon sens n’y peut rien, la solution que je préconisais n’est pas juridiquement sûre… Si l’on décide de la pratiquer, que ce soit en connaissance de cause !
2. L’espoir est permis : comme l’indique Joachim Shöpfel (directeur de l’Atelier national de reproduction des thèses) en commentaire, la solution évoquée par Lionel Maurel (modification de l’arrêté) est en cours d’élaboration depuis un certain temps déjà. L’arrêté modifié élargirait la transmission possible à l’ensemble de la communauté universitaire, exactement ce qui nous manque. Excellente nouvelle ! Espérons que tout cela aboutisse rapidement.
3. En attendant, la solution la plus simple est de résoudre le problème avec chaque doctorant lors du dépôt de sa thèse. Pour cela, il est important de bien éclairer les doctorants sur les conséquences de leur décision lorsqu’ils choisissent d’accepter, ou non, la mise en ligne de leur thèse. Puis, lors du dépôt, de leur demander d’indiquer explicitement leurs directives concernant la possibilité du PEB. Un modèle de formulaire de dépôt qui prend en compte cette question est disponible ci-dessous :

– en format libre office (.odt)
– en format microsoft (.doc)

 

Je conclurai en citant une dernière fois le billet de Silex :

La dernière option consiste à considérer que même si l’usage ne respecte pas à la lettre le droit en vigueur, il appartient aux bibliothèques de prendre leurs responsabilités et de mettre quand même en oeuvre un PEB des thèses électroniques sur une base pragmatique et raisonnable. Après tout, plusieurs usages en bibliothèque s’opèrent toujours aujourd’hui sans aucune base légale (le prêt de CD, la mise à disposition de jeux vidéo ou d’applications pour tablettes, etc.). S’il avait fallu attendre que la loi change, les bibliothèques auraient été contraintes à renoncer à l’exercice d’une partie importante de leurs missions en faveur de l’accès à la culture et à la connaissance.

Je souscris à cette position. Le droit est imparfait, et en attendant qu’il évolue, à son rythme, nous avons le devoir, en tant que professionnels, de travailler avec bon sens. Jamais pour le plaisir de la transgression (que personnellement je goûte fort peu, comme la plupart de mes collègues) mais parce que le bon sens peut et doit primer sur le rigorisme juridique. En ces matières, le discernement relève de la conscience (professionnelle) de chacun et ne saurait être traduit en procédure. Rappelons-nous cependant pour quoi nous travaillons, avant d’inviter un apprenti chercheur à prendre le train pour consulter un fichier électronique.

1. Merci, en particulier, à Sylvain Machefert, David Aymonin et Lionel Maurel pour ces échanges. C’est David qui a pris l’initiative d’aller au-delà de l’énervement et de travailler sur le sujet, et c’est sur sa suggestion que paraît ce billet, ainsi que les modèles de bordereau de dépôt qui y sont joints. Merci à lui, ainsi qu’à nos collègues des PEB que nous avons harcelés pour connaître leur avis sur ces questions ! [↩]
2. Article L131-3 du CPI : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » [↩]