Le contrat dit de la Freedom collection s’achève cette année (2018-2022). C’est un contrat majeur, aux conséquences financières non négligeables pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Au vu des millions d’EUR engagés, il me semble que cela nécessite d’étudier la question.
On pourrait reprendre la bonne vieille formule mnémotechnique des orateurs romains, pour ne rien rater de la définition du sujet (Quis ? Cur ? Quomodo ? Quando ? Ubi ? …)
Qui ?
COUPERIN est aux manettes. Bras armé documentaire de France Université pour ce qui concerne les ressources électroniques, COUPERIN est le consortium national qui négocie avec les éditeurs au nom de l’ESR les ressources utiles. L’objectif poursuivi n’est autre que de mettre en adéquation l’offre et la demande (en matière de fonctionnalités et de coûts notamment).
Rappelons une de ses missions : contribuer à clarifier et à faire évoluer les relations contractuelles avec les éditeurs.
Rappelons également que COUPERIN est né de la volonté de négocier avec les grands éditeurs (en jargon, les « Big deals »). Et le premier accord a été signé avec… Elsevier[1]. Et remercions les collègues qui mettent les mains dans le cambouis.
L’ABES est la plateforme opérationnelle du contrat.
Pour autant, penser que COUPERIN puisse être décisionnaire sur un dossier aussi lourd relève d’une méconnaissance du fonctionnement de l’ESR français.
De l’autre côté de la table, on trouve RELX Group (alias Elsevier), un mastodonte de l’édition mondiale, qui procède à coups de rachats d’éditeurs (LexisNexis, Masson en France, par exemple) ou de plateformes (SSRN…). C’est bien simple, RELX Group arrive en tête du classement des éditeurs mondiaux (Hachette, par exemple, n’arrive qu’à la sixième place, en 2020)[2].
VERBATIM d’un article de presse : With its strong position in STM, legal, and business markets, the British-Dutch publisher had revenue of $5.89 billion, up 4.5% over 2019.
Les chiffres sont stratosphériques et les fonds de pension adorent ce type de placement, comme l’a indiqué récemment sur BFM TV Sonia Fasolo, de Eleva capital.
Comment ?
Par deux fois, une licence nationale a été établie avec l’éditeur Elsevier pour ce bouquet, en “taillant” en amont, dans la dotation pour charge de service public.
Le contrat établi pèse lourd : il se chiffre en millions.
VERBATIM de l’ABES : “Le contrat Abes-Elsevier, avec ses 488 pages (incluant les annexes, bien entendu) et un montant du marché de 138 946 566,63 € HT correspondant à 227 abonnés pendant une durée de 4 ans, témoigne de la complexité de l’exercice, puisqu’il agrège des clauses diverses : abonnement électronique, livraison de versions imprimées, accès pérenne, versement des données dans d’autres plates-formes (PANIST, ISTEX), fourniture des métadonnées de revues et d’articles, ainsi que plusieurs dispositifs en faveur de l’open access, dans le sillage des accords transformants (accès libre aux manuscrits auteur acceptés, réduction des APC – frais du publication en accès ouvert).”
LIRE LE BILLET EN ENTIER, ICI
Il faut noter qu’historiquement, au moment où le premier Big deal a été signé, les établissements n’avaient pas dédoublonné leur portefeuille d’abonnements imprimés (dispersés dans chaque établissement), ce qui a permis à RELX de fonder ses prétentions financières sur un chiffre d’affaire historique très élevé. Or, avec la plupart des autres éditeurs, le travail de dédoublonnement a été effectué.
Aussi la question de la communication interne à Couperin n’est-elle pas neutre. Elle a pu susciter une suggestion d’organisation que le Bulletin des bibliothèques de France avait décidé de publier[3]. Disons-le tout net : il faut reconnaître qu’une négociation de ce type suppose des niveaux différents, en matière de concertation. Si le consortium Couperin est rodé, sur ce point, une bonne communication interne sera un impératif catégorique dans les mois à venir.
Pourquoi ?
Il faudrait revenir au fondement de la question : la Politique documentaire[4]. C’est au regard des attendus de chaque communauté, de chaque établissement que peut se justifier un abonnement ou un désabonnement à Elsevier. L’Université Clermont Auvergne avait ainsi tranché pour le désabonnement de Wiley et de Springer. Y a-t-il eu des répercussions au niveau de la recherche ? Aucune.
Evidemment, il faudra, dans le cas d’espèce, voir ce qu’il serait nécessaire de conserver. Du point de vue auvergnat, il paraît important de conserver ce que nous appelons la Bibliothèque Médicale Française.
Se joue là un point crucial, un point de principe : l’autonomie des universités. L’UCA devrait pouvoir décider de rejoindre ou non un groupement de commande, à l’instar de ce qui prévaut pour toutes les autres négociations. Pourquoi faire une exception pour la négociation sur la Freedom collection, qui au passage, porte bien mal son nom (Lafayette, reviens !) ? La licence nationale, dans ce cadre-là, et la retenue « à la source » vont à l’encontre du principe de l’autonomie des universités.
Peut-être que la communauté universitaire auvergnate trouvera un intérêt finalement à intégrer le groupement de commande. Mais, pas à n’importe quel prix.
VERBATIM d’un article suédois « Les coûts de l’édition académique doivent être continuellement surveillés, analysés et communiqués à l’ensemble de la communauté universitaire de manière transparente pour permettre d’exercer des pressions sur les éditeurs et de limiter le coût total de l’édition. »[5]
Quand ?
COUPERIN a décidé de prolonger une année supplémentaire le contrat avec Elsevier. On ne peut qu’être d’accord, s’il en sort quelque chose de constructif et de partagé.
Où ?
Le cadre est français, en toute logique. Ce qui n’empêche pas de regarder un peu ce qui se passe ailleurs, dans des pays comparables. Je retiens de l’article suédois déjà cité la conclusion :
VERBATIM de l’article suédois : « Dans l’expérience suédoise, la rupture a été un élément déterminant, pour finalement arriver à un accord satisfaisant que le comité directeur de Bibsam était prêt à présenter aux établissements participants. La Suède ne pèse pas d’un grand poids et représente un marché limité pour Elsevier, mais le refus de recontracter a fait basculer le rapport de forces au bénéfice des universités suédoises. Il y a tout lieu de croire que le refus suédois a contraint Elsevier à intégrer à son offre les conditions souhaitées. Par conséquent, dans le cas suédois, la rupture a eu des effets avérés. »
Et après ?
Il est évident que la question de la Science ouverte est l’horizon d’attente, pour ce type de production éditoriale (articles en STM et en Economie, représentés de manière écrasante dans la Freedom collection). Rappelons que les chercheurs, les techniciens, les laboratoires, les bibliothèques n’existent que par la puissance publique, au sein des universités.
Il y a un second enjeu, celui de la bibliodiversité, c’est-à-dire la possibilité de continuer à offrir un éventail large, du point de vue documentaire, à nos publics. A titre d’exemple, pour une université pluridisciplinaire comme l’UCA, le fait de pouvoir disposer d’un budget d’acquisition dans les domaines des Lettres, sciences humaines, de l’éducation ou du droit, notable reste un postulat de base. On voit par là même qu’il ne s’agit pas non plus d’avoir une vision manichéenne Science ouverte versus éditeurs privés (les publications des éditeurs privés en SHS et en Droit ont toute leur place dans des collections universitaires).
Deux pistes s’ouvrent dès lors :
1-conclure un contrat avec Elsevier, à d’autres conditions financières (un rabais substantiel), avec la Science ouverte véritablement au cœur des dispositions arrêtées
2-se passer de ce contrat majeur (Big deal), comme le fait un nombre certain d’universités états-uniennes
VERBATIM d’un rapport de recherche du CNRS « Premièrement, faire de l’accès ouvert un objectif ne passe pas nécessairement par ces accords. La situation états-unienne constitue un contre-exemple frappant : si les No Deal s’y multiplient avec les gros éditeurs, ce n’est généralement pas en raison de leur incapacité à produire un tel accord, mais parce que la volonté de frugalité des universités américaines est telle qu’elles préfèrent abandonner le Big Deal. Elles favorisent le retour à un abonnement simple, c’est-à-dire titre-à-titre, en s’appuyant sur les différentes versions en accès ouvert repérées par exemple par Unpaywall, des services tiers, et le prêt inter-bibliothèques pour fournir les articles désormais « inaccessibles ». Ces pratiques d’unbundling sont collectionnées par SPARC, ainsi que les montants économisés, dont une partie peut être utilisée soit pour financer la publication d’articles en accès ouvert par le paiement d’APC, soit pour soutenir des structures de publication en accès ouvert fondées sur un modèle Diamant.[6] »
Faites vos jeux !
[1] Iris Reibel, « Couperin : un exemple de consortium pour la fourniture électronique des documents ». Bulletin d’informations de l’ABF [en ligne]. 2000 [consulté le 03 octobre 2022]. Disponible sur le Web : <https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/index-des-revues?id_article=47140>. ISSN 0004-5365
[2] Jim Milliot, « RELX Remained the World’s Largest Publisher in 2020 ». Publishers weekly, 24 septembre 2021.
[3] Daniel Bourrion, « Une modeste proposition – Pour des négociations collectives de nos licences nationales », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2020-1.
En ligne : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2019-00-0000-008
[4] Lire Isabelle Bizos, Big deals et open access: quelle stratégie numérique pour les bibliothèques universitaires ?, Enssib : Mémoire d’étude DCB, 2020
[5] Olsson, L., Lindelöw, C. H., Österlund, L., & Jakobsson, F. (2020), « Cancelling with the world’s largest scholarly publisher: lessons from the Swedish experience of having no access to Elsevier ». Insights, 33(1), 13. DOI: http://doi.org/10.1629/uksg.507
[6] Quentin Dufour, David Pontille, Didier Torny. Contracter à l’heure de la publication en accès ouvert. Une analyse systématique des accords transformants. [Rapport de recherche] 206 150, CNRS; Comité pour la science ouverte. 2021, pp.81. halshs-03203560