Confidentiel (2) : réquisitoire

Aujourd’hui l’avisé lecteur est momentanément coopté comme juré dans le procès de la confidentialité, et la parole est à l’accusation.

Portrait anonyme d'Antoine Fouquier-Tinville (domaine public, source Wikimedia Commons)
Portrait anonyme d’Antoine Fouquier-Tinville (domaine public, source Wikimedia Commons)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, avisés lecteurs de l’Alambic, citoyens, citoyennes, bibliothécaires et scientifiques : la confidentialité des prix de l’édition électronique est un fléau et je vais le démontrer ici et maintenant en faisant appel à quelques notions économiques de base. N’étant pas plus économiste aujourd’hui que je n’étais juriste hier, je n’ai appris que le strict nécessaire pour tenter d’éclairer la perplexité où me jetait la situation actuelle de l’édition scientifique. Qu’on ne prenne donc pas trop garde au côté approximatif ou naïf de mes propos, et surtout que l’on veuille bien les corriger si nécessaire.

En bonne doctrine économique, le manque d’information est un obstacle notoire à la régulation des prix par la concurrence. C’est vrai dans le modèle néoclassique théorique de concurrence pure et parfaite dû à Kenneth Arrow et Gérard Debreu, dont un des piliers est la transparence de l’information, ainsi définie :

Tous les participants au marché ont une connaissance complète de tous les facteurs significatifs du marché. L’information parfaite de tous les agents sur tous les autres et sur le bien échangé suppose une information gratuite et immédiate ; ceci suppose l’absence d’échange réalisé de gré à gré et au contraire l’existence d’un mécanisme d’ensemble : le processus de fixation des prix décrit par la théorie est comparable au rôle d’un « commissaire-priseur » qui centralise les offres et les demandes, calcule le prix d’équilibre, et par conséquent attribue au bout du compte à chacun sa part dans l’offre (production) ou dans la demande (consommation).

C’est vrai aussi dans les théories développées par les tenants du néo-keynesianisme, dont beaucoup sont désormais connus du grand public. Joseph Stiglitz, en particulier, prix Nobel d’économie en 2001, doit notamment ce prix à des travaux sur l’asymétrie d’information. Cette asymétrie est l’une des objections majeures que la réalité oppose, selon lui, au modèle théorique de la concurrence pure et parfaite. Deux courants opposés de pensée économique convergent donc au moins sur un point : le manque d’information constitue un obstacle au bon fonctionnement du marché ; tout en divergeant, bien sûr, sur les solutions à y apporter, comme les professionnels de bibliothèque divergent sur les questions de divulgation des tarifs.

Justement, revenons aux bibliothèques et aux tarifs d’abonnement pratiqués dans le monde de l’édition scientifique. Le fonctionnement économique de ce marché présente des particularités qui sont désormais bien connues.

1 – La concurrence au sens strict n’y joue pas, puisque les effets de notoriété font de tout éditeur installé le détenteur d’un monopole grâce aux titres phares qu’il possède. En termes de prestige il existe bien une forme de concurrence entre Nature et Science, mais on ne fait pas baisser le prix de l’un en s’abonnant exclusivement à l’autre.

2 – Plus gênant encore pour les clients que nous sommes, la demande dans l’édition scientifique est inélastique au prix. Ce qui signifie en pratique que l’augmentation de tarif, quelle qu’elle soit, ne décourage pas la demande (j’en ai déjà parlé ici).

Dans cette situation, seules la communication et la prise à témoin de l’opinion publique jouent en faveur des clients. L’une et l’autre sont susceptibles de pousser à la réduction des tarifs, par la pression morale et sociale, au nom de considérations (accès aux résultats scientifiques, corrélation entre tarifs et coûts, part prépondérante de la puissance publique dans le financement du circuit) qu’un éditeur ne peut balayer d’un revers de main au risque de ternir son image publique. En 2012, l’opération Cost of Knowledge a prouvé l’efficacité de ce type d’action en obligeant l’éditeur Elsevier à reculer sur un point précis, son soutien au Research Works Act. Pour qu’une pression analogue puisse s’exercer sur les tarifs, il faut les faire connaître au public. Inversement, la non-divulgation du tarif accroît le risque d’abus tarifaire. Hormis le récent billet de Tim Gowers (voir aussi sa traduction par Lully : au passage, un coup de chapeau et un remerciement pour ce grand travail au bénéfice de la communauté !) je n’avais guère repéré jusque récemment de travail consacré spécifiquement à la confidentialité des prix dans l’édition scientifique. Mais j’en avais trouvé en revanche une illustration dans le domaine du matériel médical, qui démontre encore le caractère international du problème et éclaire ses aspects légaux1. Ci-dessous, j’en cite le résumé (que je traduis ; les mises en gras sont de moi).

The article reports on confidentiality clauses, the practice of inserting price clauses into contracts, where its practice continues despite federal legislations on pricing transparency. U.S. senators Chuck Grassley and Arlen Specter created the Transparency in Medical Device Pricing Act of 2007 to stop confidentiality clauses for physician preference items (PPIs). It adds that support from the hospital administration and physicians are needed so that materials manager can deal with these clauses.
Cet article traite des clauses de confidentialité, c’est-à-dire de la pratique consistant à insérer dans les contrats des clauses de confidentialité tarifaire, pratique qui se perpétue malgré la législation fédérale sur la transparence des prix. Les sénateurs des États-Unis Chuck Grassley et Arlen Specter ont élaboré le Transparency in Medical Device Pricing Act de 2007 pour mettre fin aux clauses de confidentialité pour les prothèses médicales spécialisées2. Il conclut aussi que le soutien de la part de l’administration hospitalière et des médecins est nécessaire pour que les responsables du matériel puissent lutter contre ces clauses.

Et au moment où je planifiais la parution de ce billet, je suis tombé dans PNAS sur l’article de l’économiste Theodore Bergstrom, qui s’est livré à une démarche similaire à celle de Tim Gowers pour les États-Unis, avec le même succès, ce qui démontre que ce qui est valable pour les prothèses médicales l’est aussi pour les ressources électroniques : nous avons besoin d’informations sur les contrats d’autrui et sur les pratiques tarifaires des vendeurs avec qui nous discutons. Et au passage nous avons AUSSI besoin du soutien des médecins (et des autres scientifiques d’ailleurs) pour lutter contre les clauses de confidentialité et les tarifs excessifs. Si les éditeurs exigent et protègent la confidentialité, c’est d’abord parce qu’elle est conforme à leurs intérêts. Un représentant d’Elsevier, pris au dépourvu lors d’une discussion, en a fait état malgré lui. Sa déclaration a été filmée et publiée dans un autre blog. Le propos de l’éditeur est d’une parfaite clarté. Il a le charme brut d’une petite écharde de vérité arrachée par surprise à une langue de bois bien polie. (je traduis et souligne) :

We have to ensure that, in order to have fair competition between different countries, that we have this level of confidentiality to make that work. Otherwise everybody would drive down, drive down, drive drive drive, and that would mean that… [The last  part is drowned in the laughter of the audience.]
Nous devons nous assurer, pour avoir une juste concurrence entre différents pays, que nous avons le niveau de confidentialité suffisant. Sinon, chacun pousserait à baisser, baisser, baisser, et cela voudrait dire…  [le reste se perd dans l’éclat de rire de l’assemblée].

En voici, de la transparence ! La logique de l’éditeur est irréprochable : puisque Elsevier se trouve en situation de monopole, il lui faut évidemment maintenir la concurrence… entre ses clients. Il est essentiel pour cela qu’ils n’aient pas d’information sur ses tarifs. Ainsi, il plaidera auprès de chacun que d’autres clients paient bien plus cher, ou encore que les coûts moyens au téléchargement sont bas (l’argument est effectivement présent dans le discours de D. Tempest, comme si la baisse du coût au téléchargement constituait une économie pour le client et une charge difficile à soutenir pour l’éditeur).

Seule une communication ouverte et vigoureuse peut permettre de faire valoir notre point de vue de clients, d’établir (au prix d’une controverse inévitable et salutaire) les tarifs que paie chacun et de les comparer à ce que nous souhaitons, et à ce que nous payons aux autres éditeurs. L’exercice comporte des risques (on y réfléchira plus loin), mais ils peuvent être considérés comme modestes dès lors que la démarche de divulgation est réfléchie et stratégiquement concertée. Exemple personnel qui ne vaut qu’à titre d’échantillon, face aux données publiées sur ce blog depuis deux ans, j’ai reçu par contact direct quelques réfutations ou demandes de corrections, mais nulle mise en cause personnelle, nulle accusation publique se référant à une confidentialité contractuelle, et encore moins de menace judiciaire. Avec le recul, je considère donc la démarche comme peu dangereuse. Dans la tension économique où nous sommes avec les éditeurs, lever la confidentialité, c’est à la fois remporter une bataille symbolique et se doter d’une arme nouvelle et puissante : l’opinion publique. Ce que résume en ces termes un article de Valérie Rosoux consacré aux questions de confidentialité en diplomatie internationale (je traduis)3 :

Rather than being only described as a constraint, public opinion will increasingly be seen as a sustaining ressource for negociators.
Plutôt que d’être décrite seulement comme une contrainte, l’opinion publique sera de plus en plus regardée par les négociateurs comme un point d’appui.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, avisés lecteurs de l’Alambic, citoyens, citoyennes, bibliothécaires et scientifiques, la confidentialité paralyse nos efforts pour obtenir des contrats justes à coût modéré. La confidentialité subordonne ouvertement l’intérêt général des nations à l’intérêt particulier d’un éditeur. Contraire aux principes démocratiques, la confidentialité s’impose par des voies insidieuses qui sont contraires aux principes démocratiques. La confidentialité est un fléau qu’il faut condamner sans honte ni scrupule, avec la certitude de rétablir enfin dans ses droits la puissance publique.

Attendez un peu avant de mettre en ligne toutes vos factures : demain nous entendrons la défense.

  1. Myers, J., & Browne, T. (2009). « The costs of confidentiality », Materials Management In Health Care, 2009, n°18(9), p. 30-32. []
  2. Je suis preneur d’une traduction adéquate pour le sigle PPI, physician preference item. []
  3. V. Rosoux, « Secrecy and International Negotiation », Journal of Information Ethics, 2003, vol. 12, n°1, pp. 45-55. []