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Négocier avec Elsevier : être ensemble, en restant soi-même

« Simul et singulis », c’est la devise de la Comédie-Française.

Il se trouve qu’une négociation avec Elsevier se prête assez à la comparaison avec le spectacle théâtral. L’acte 1 plante le décor : présentation des acteurs, en l’absence du principal protagoniste, Elsevier-RelX, qui, pour autant, reste au centre des échanges. L’acte 2 voit la prise de conscience de l’enjeu et du laps de temps court du drame. L’acte 3 est le moment de la crise : inévitablement des perceptions différentes entraînent des discussions nourries. L’acte 4 permet de trouver les 2 ou 3 solutions possibles et l’acte 5 permet le dénouement.

La tentation est grande, partant, de jouer le Deus ex machina, en escamotant les actes 2 et 4, essentiels pourtant à l’issue. Il est objectivement plus facile de présenter le format qui prévalait jusqu’alors (négociation en bloc par le biais d’une licence nationale), comme étant le format devant s’imposer plutôt que de devoir imaginer faire autrement. Loin de moi l’idée de nier le caractère complexe du contrat : Clermont, du reste, avait bien prêté la main, lors d’une négociation précédente, preuve du sens local des responsabilités.

On peut s’étonner du fait qu’avec une année supplémentaire pour mieux négocier, le collectif -la troupe, pour filer la métaphore théâtrale- se retrouve dans la même position instable que la fois précédente. En l’espèce, c’est remettre en question l’autonomie des universités, par ailleurs respectée dans les autres négociations.

Et si le mandat ne portait pas sur le chiffre d’affaire de la saison, mais sur le billet d’entrée ? Autrement dit, n’y aurait-il pas la possibilité d’avoir une politique à destination des publics ? Concrètement, cela signifierait mettre en place un abaque à plusieurs entrées (nombre de chercheurs, de doctorants, d’IGR ; poids coefficienté des disciplines…), pour définir un droit d’entrée critérisé par établissement. Ainsi, serait respectée l’autonomie des universités. Le collectif aurait su négocier de concert la possibilité du spectacle. Le spectateur serait maître de décider de s’y rendre ou pas : simul et singulis.

La négociation à venir avec Elsevier : faites vos jeux !

Le contrat dit de la Freedom collection s’achève cette année (2018-2022). C’est un contrat majeur, aux conséquences financières non négligeables pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Au vu des millions d’EUR engagés, il me semble que cela nécessite d’étudier la question.

On pourrait reprendre la bonne vieille formule mnémotechnique des orateurs romains, pour ne rien rater de la définition du sujet (Quis ? Cur ? Quomodo ? Quando ? Ubi ? …)

Qui ?

COUPERIN est aux manettes. Bras armé documentaire de France Université pour ce qui concerne les ressources électroniques, COUPERIN est le consortium national qui négocie avec les éditeurs au nom de l’ESR les ressources utiles. L’objectif poursuivi n’est autre que de mettre en adéquation l’offre et la demande (en matière de fonctionnalités et de coûts notamment).

Rappelons une de ses missions : contribuer à clarifier et à faire évoluer les relations contractuelles avec les éditeurs.

Rappelons également que COUPERIN est né de la volonté de négocier avec les grands éditeurs (en jargon, les « Big deals »). Et le premier accord a été signé avec… Elsevier[1]. Et remercions les collègues qui mettent les mains dans le cambouis.

L’ABES est la plateforme opérationnelle du contrat.

Pour autant, penser que COUPERIN puisse être décisionnaire sur un dossier aussi lourd relève d’une méconnaissance du fonctionnement de l’ESR français.

De l’autre côté de la table, on trouve RELX Group (alias Elsevier), un mastodonte de l’édition mondiale, qui procède à coups de rachats d’éditeurs (LexisNexis, Masson en France, par exemple) ou de plateformes (SSRN…). C’est bien simple, RELX Group arrive en tête du classement des éditeurs mondiaux (Hachette, par exemple, n’arrive qu’à la sixième place, en 2020)[2].

VERBATIM d’un article de presse : With its strong position in STM, legal, and business markets, the British-Dutch publisher had revenue of $5.89 billion, up 4.5% over 2019.

Les chiffres sont stratosphériques et les fonds de pension adorent ce type de placement, comme l’a indiqué récemment sur BFM TV Sonia Fasolo, de Eleva capital.

Comment ?

Par deux fois, une licence nationale a été établie avec l’éditeur Elsevier pour ce bouquet, en “taillant” en amont, dans la dotation pour charge de service public.

Le contrat établi pèse lourd : il se chiffre en millions.

VERBATIM de l’ABES : “Le contrat Abes-Elsevier, avec ses 488 pages (incluant les annexes, bien entendu) et un montant du marché de 138 946 566,63 € HT correspondant à 227 abonnés pendant une durée de 4 ans, témoigne de la complexité de l’exercice, puisqu’il agrège des clauses diverses : abonnement électronique,  livraison de versions imprimées, accès pérenne, versement des données dans d’autres plates-formes (PANIST, ISTEX), fourniture des métadonnées de revues et d’articles, ainsi que plusieurs dispositifs en faveur de l’open access, dans le sillage des accords transformants (accès libre aux manuscrits auteur acceptés, réduction des APC – frais du publication en accès ouvert).”

LIRE LE BILLET EN ENTIER, ICI

Il faut noter qu’historiquement, au moment où le premier Big deal a été signé, les établissements n’avaient pas dédoublonné leur portefeuille d’abonnements imprimés (dispersés dans chaque établissement), ce qui a permis à RELX de fonder ses prétentions financières sur un chiffre d’affaire historique très élevé. Or, avec la plupart des autres éditeurs, le travail de dédoublonnement a été effectué.

Aussi la question de la communication interne à Couperin n’est-elle pas neutre. Elle a pu susciter une suggestion d’organisation que le Bulletin des bibliothèques de France avait décidé de publier[3]. Disons-le tout net : il faut reconnaître qu’une négociation de ce type suppose des niveaux différents, en matière de concertation. Si le consortium Couperin est rodé, sur ce point, une bonne communication interne sera un impératif catégorique dans les mois à venir.

Pourquoi ?

Il faudrait revenir au fondement de la question : la Politique documentaire[4]. C’est au regard des attendus de chaque communauté, de chaque établissement que peut se justifier un abonnement ou un désabonnement à Elsevier. L’Université Clermont Auvergne avait ainsi tranché pour le désabonnement de Wiley et de Springer. Y a-t-il eu des répercussions au niveau de la recherche ? Aucune.

Evidemment, il faudra, dans le cas d’espèce, voir ce qu’il serait nécessaire de conserver. Du point de vue auvergnat, il paraît important de conserver ce que nous appelons la Bibliothèque Médicale Française.

Se joue là un point crucial, un point de principe : l’autonomie des universités. L’UCA devrait pouvoir décider de rejoindre ou non un groupement de commande, à l’instar de ce qui prévaut pour toutes les autres négociations. Pourquoi faire une exception pour la négociation sur la Freedom collection, qui au passage, porte bien mal son nom (Lafayette, reviens !) ? La licence nationale, dans ce cadre-là, et la retenue « à la source » vont à l’encontre du principe de l’autonomie des universités.

Peut-être que la communauté universitaire auvergnate trouvera un intérêt finalement à intégrer le groupement de commande. Mais, pas à n’importe quel prix.

VERBATIM d’un article suédois « Les coûts de l’édition académique doivent être continuellement surveillés, analysés et communiqués à l’ensemble de la communauté universitaire de manière transparente pour permettre d’exercer des pressions sur les éditeurs et de limiter le coût total de l’édition. »[5]

Quand ?

COUPERIN a décidé de prolonger une année supplémentaire le contrat avec Elsevier. On ne peut qu’être d’accord, s’il en sort quelque chose de constructif et de partagé. 

Où ?

Le cadre est français, en toute logique. Ce qui n’empêche pas de regarder un peu ce qui se passe ailleurs, dans des pays comparables. Je retiens de l’article suédois déjà cité la conclusion :

 VERBATIM de l’article suédois : « Dans l’expérience suédoise, la rupture a été un élément déterminant, pour finalement arriver à un accord satisfaisant que le comité directeur de Bibsam était prêt à présenter aux établissements participants. La Suède ne pèse pas d’un grand poids et représente un marché limité pour Elsevier, mais le refus de recontracter a fait basculer le rapport de forces au bénéfice des universités suédoises. Il y a tout lieu de croire que le refus suédois a contraint Elsevier à intégrer à son offre les conditions souhaitées. Par conséquent, dans le cas suédois, la rupture a eu des effets avérés. »

 Et après ?

Il est évident que la question de la Science ouverte est l’horizon d’attente, pour ce type de production éditoriale (articles en STM et en Economie, représentés de manière écrasante dans la Freedom collection). Rappelons que les chercheurs, les techniciens, les laboratoires, les bibliothèques n’existent que par la puissance publique, au sein des universités.

Il y a un second enjeu, celui de la bibliodiversité, c’est-à-dire la possibilité de continuer à offrir un éventail large, du point de vue documentaire, à nos publics. A titre d’exemple, pour une université pluridisciplinaire comme l’UCA, le fait de pouvoir disposer d’un budget d’acquisition dans les domaines des Lettres, sciences humaines, de l’éducation ou du droit, notable reste un postulat de base. On voit par là même qu’il ne s’agit pas non plus d’avoir une vision manichéenne Science ouverte versus éditeurs privés (les publications des éditeurs privés en SHS et en Droit ont toute leur place dans des collections universitaires).

Deux pistes s’ouvrent dès lors :

1-conclure un contrat avec Elsevier, à d’autres conditions financières (un rabais substantiel), avec la Science ouverte véritablement au cœur des dispositions arrêtées

2-se passer de ce contrat majeur (Big deal), comme le fait un nombre certain d’universités états-uniennes

VERBATIM d’un rapport de recherche du CNRS « Premièrement, faire de l’accès ouvert un objectif ne passe pas nécessairement par ces accords. La situation états-unienne constitue un contre-exemple frappant : si les No Deal s’y multiplient avec les gros éditeurs, ce n’est généralement pas en raison de leur incapacité à produire un tel accord, mais parce que la volonté de frugalité des universités américaines est telle qu’elles préfèrent abandonner le Big Deal. Elles favorisent le retour à un abonnement simple, c’est-à-dire titre-à-titre, en s’appuyant sur les différentes versions en accès ouvert repérées par exemple par Unpaywall, des services tiers, et le prêt inter-bibliothèques pour fournir les articles désormais « inaccessibles ». Ces pratiques d’unbundling sont collectionnées par SPARC, ainsi que les montants économisés, dont une partie peut être utilisée soit pour financer la publication d’articles en accès ouvert par le paiement d’APC, soit pour soutenir des structures de publication en accès ouvert fondées sur un modèle Diamant.[6] »

Faites vos jeux !

 

[1]  Iris Reibel, « Couperin : un exemple de consortium pour la fourniture électronique des documents ». Bulletin d’informations de l’ABF [en ligne]. 2000 [consulté le 03 octobre 2022]. Disponible sur le Web : <https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/index-des-revues?id_article=47140>. ISSN 0004-5365

[2] Jim Milliot, « RELX Remained the World’s Largest Publisher in 2020 ». Publishers weekly, 24 septembre 2021.

[3] Daniel Bourrion, « Une modeste proposition – Pour des négociations collectives de nos licences nationales », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2020-1.
En ligne : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2019-00-0000-008

[4] Lire Isabelle Bizos, Big deals et open access: quelle stratégie numérique pour les bibliothèques universitaires ?, Enssib : Mémoire d’étude DCB, 2020

[5] Olsson, L., Lindelöw, C. H., Österlund, L., & Jakobsson, F. (2020), « Cancelling with the world’s largest scholarly publisher: lessons from the Swedish experience of having no access to Elsevier ». Insights, 33(1), 13. DOI: http://doi.org/10.1629/uksg.507

[6] Quentin Dufour, David Pontille, Didier Torny. Contracter à l’heure de la publication en accès ouvert. Une analyse systématique des accords transformants. [Rapport de recherche] 206 150, CNRS; Comité pour la science ouverte. 2021, pp.81. halshs-03203560

La fin des abonnements

Squelette de T-Rex conservé à Chicago
Tyrannosaurus Relx (?), Field Museum of Natural History, Chicago. Cliché par Tai Toh ; publié sur FlickR sous licence Creative Commons : attribution ; pas d’utilisation commerciale.

Voilà quatre ans que nous pistons tant bien que mal la dépense annuelle de Clermont en frais de traitement d’article (ou APC = article processing charges). Le résultat a d’abord été assez approximatif, mais le travail d’enquête lui-même, puis l’aide conjuguée de l’équipe Couperin dédiée et des services financiers de l’Université ont permis de gagner en précision, et de compléter notre tableau en y ajoutant les dépenses des UMR clermontoises.

Les APC repérés dans l’ensemble des établissements participants aux enquêtes sont publiés par Couperin sur le site Open APC, qui permet d’avoir une idée globale de ce qui est en train de se passer. Je ne commente ici que les chiffres qui concernent Clermont et qui, à titre d’échantillon, en valent d’autres.

Trois points de méthode pour les collègues qui voudraient pister leur propre dépenses :

    1. Contacter Couperin, qui a élaboré des procédures d’extraction adaptées aux différents logiciels de gestion financière.
    2. Demander poliment leur aide aux administrateurs du système de gestion financière : les extractions à opérer utilisent d’une part le code qui désigne les frais de publication, d’autre part les numéros d’identification des éditeurs pratiquant les APC, pour ne pas laisser échapper d’information.
    3. Re-contacter Couperin pour la vérification : les données extraites du système financier nécessitent un raffinage manuel assez minutieux, visant à ne conserver que les dépenses en APC et à identifier les publications auxquelles ils renvoient. Les outils de travail (notamment bibliométriques) dont dispose Couperin pour ce faire donnent un résultat beaucoup plus fiable que nos tentatives locales1.

Voici maintenant ce que donne la mise en perspective des années 2015 et 2017, celles pour lesquelles nous avons pu avoir des chiffres globaux grâce à l’enquête nationale.

Organisme Dépense 2015
(nombre de publications)
Dépense 2017
(nombre de publications)
Univ. Clermont Auv. 24 811 € (16)  46 488 € (28)
CNRS 15 016 € (16) 25 683 € (19)
INSERM 7 922 € (3) 17 753 € (9)
INRA  non connu 12 341 € (8)
TOTAL 47 749 € (35) 102 265 € (64)

 

La tendance globale ne surprendra personne, elle frappe quand même par sa rapidité. Entre 2015 et 2017 :

      • le montant dépensé en frais de publications d’articles (mode auteur-payeur) a augmenté de 87 %. Les chiffres 2016, extraits localement, dont je dispose sont cohérents avec cette tendance : le montant, calculé pour la seule université, atteint 33 595 €. Ce qui nous donne 35 % d’augmentation en 2016, et encore 38 % en 2017. La pente est raide !
      • le nombre d’articles publiés a crû de 60 % (sans tenir compte de l’INRA, dont les chiffres pour 2015 ne sont pas disponibles)
      • le montant moyen des APC a augmenté de 18 %.
      • Un point rassurant : les alertes portant sur le modèle hybride2 semblent efficaces : cette dépense ne progresse pas, et en 2017, seuls deux articles (publiés chez Elsevier) relèvent de ce modèle. C’est encore trop, bien sûr…

Au passage, les enquêtes nous ont aussi permis d’identifier des montants non négligeables de frais de publication pour des articles en accès payant dans des revues sous abonnement ! Certains éditeurs trouvent désormais naturel de faire payer la soumission d’article, la présence de figures ou de tableaux, et je m’étonne qu’ils n’aient pas encore songé à facturer les caractères accentués, les lettres non-latines ou les espaces typographiques.

Mais je m’égare, et je risque de leur donner des idées… Revenons aux APC.

Pour résumer : en 2017, la dépense en APC de l’Université Clermont Auvergne (près de 50 000 €) atteint le montant d’un gros abonnement. Si l’on raisonne en dépense globale liée aux publications scientifiques3, on notera qu’en se désabonnant coup sur coup de deux bouquets très coûteux (Wiley en 2017, Springer en 2018), l’UCA a réalisé une solide économie — 100 000 € la première année, 70 000 € la seconde — et s’est offert un petit ballon d’air. Mais combien d’établissements ont effectué la même opération pour financer la transition vers le libre accès, et combien d’autres prolongent la rente des abonnements tout en parrainant de leurs deniers la naissance du nouveau modèle auteur-payeur ?

Pour rester en Auvergne et regarder vers l’avenir… Qu’y a-t-il encore comme abonnement sur lequel nous pourrions économiser désormais, pour hâter le très désirable avènement du libre accès universel ? Voyons, je cherche, aidez-moi, je cherche un abonnement arrivant à échéance fin 2018, auprès d’un grand groupe d’édition, de préférence pratiquant les APC, suffisamment coûteux pour constituer une source d’économies substantielles. Je cherche un éditeur qui bénéficierait d’une situation un peu semblable à Wiley et Springer, si possible avec plus de poids financier. Un éditeur qui aurait largement bénéficié de la rente des abonnements, et avec qui la communauté scientifique pourrait sans remord rompre un contrat désormais dépassé ?

En relisant mes réflexions lors de la dernière négociation avec Elsevier-RELX4 en 2013, je ne vois qu’une seule correction à y apporter : la suppression des scénarios 3 et 4, supposant une possible continuation du contrat. Aujourd’hui, après 5 ans de dépense démentielle, la seule issue qui soit envisageable, la seule qui soit concevable, la seule praticable, est la fin du contrat et la redéfinition unilatérale du montant que nous sommes prêts à dépenser en faveur de cet éditeur. Nous l’avons fait pour deux big deals, c’est possible et indispensable pour le troisième.

Le temps des abonnements a assez duré. La communauté scientifique a déjà commencé, volens nolens, à financer un nouveau système qui voit de nouveaux éditeurs entrer en activité, sans empêcher les anciens de rester dans le jeu s’ils savent s’y prendre. Elle développe des plates-formes de publication institutionnelles saines5, diversifiées, et empêchant la captation sans contrepartie du travail d’expertise scientifique accompli bénévolement par les chercheurs. Elle alimente depuis des décennies des dépôts d’archives ouvertes qui constituent une alternative d’accès parfaitement viable. En France, elle a constitué à grands frais une bibliothèque numérique nationale richissime. Depuis plusieurs années elle remet en question ses modes d’évaluation, la racine du problème, et dénonce explicitement l’usage du facteur d’impact comme outil de gestion scientifique6. Désormais, la perpétuation routinière d’un abonnement coûteux et inefficace fait directement obstacle à la bascule vers le libre accès et la bibliodiversité. Une occasion unique se présente de ramener les dépenses d’abonnements de la communauté scientifique à un niveau compatible avec le sain déroulement de l’activité scientifique.

Ça pourrait s’appeler…

le RELXIT.

 

 

  1. Au passage, donc, merci à l’équipe pour ce précieux travail ! []
  2. Ce modèle scandaleux consistant à payer pour la diffusion en libre accès d’un article isolé dans une revue sous abonnement… []
  3. Bien sûr, les budgets ponctionnés sont distribués différemment, mais du point de vue de l’établissement, il n’y a aucune différence []
  4. Je trouve au nouveau nom du groupe, RELX, une saveur tout à fait prometteuse : l’Editosaurus Relx, malgré sa proverbiale férocité prédatrice, est voué comme les autres dinosaures à une tragique et inéluctable extinction, face à des changements environnementaux trop rapides pour lui permettre de s’y adapter. []
  5. Voir OpenEditions, Episciences, Cedram, et les plates-formes des universités de Bordeaux, Clermont, Nice []
  6. À noter : l’Université Clermont Auvergne est signataire de la déclaration de San Francisco et de l’Appel de Jussieu []

Données ouvertes : premier essai

Coûts de documentation électronique
à Clermont-Ferrand (2009-2015)

 

Les données ouvertes étant de saison, la BCU y apporte sa contribution en publiant les coûts de la documentation électronique à Clermont depuis 2009.

[Mise à jour du 20/07/2016 : après discussion via la liste de diffusion des carnetiers, pour plus de commodité le tableur de données a finalement été déposé sur Zenodo : http://dx.doi.org/10.5281/zenodo.58282]

Mon avis (je l’ai développé amplement sur l’Alambic) est que dans l’idéal, semblable tableau devrait exister pour l’ensemble des dépenses documentaires des universités et organismes de recherche français. Notre culture de la centralisation rend ce travail réalisable : des données précises sont collectées depuis longtemps, partout. Soyons justes, d’ailleurs, les données ouvertes françaises sont loin d’être inexistantes et les jeux de données déjà mis à disposition sur le site qui leur est dédié sont précieux et abondants.

En attendant une publication globale, faisons notre part du travail :

  • à titre d’échantillon, pour qui s’intéresse aux coûts de la documentation : Clermont est un exemple de site universitaire de taille moyenne (35 000 étudiants environ : les effectifs sont publiquement disponibles sur le site susdit) ;
  • par souci de cohérence : depuis longtemps, je défends la nécessité de ce genre de divulgation ; j’ai assez tardé à la pratiquer.
  • à titre expérimental, pour vérifier l’innocuité et éventuellement l’utilité de l’entreprise.
  • dans l’espoir que d’autres fassent de même, sait-on jamais ?

Peut-être, d’ailleurs, vais-je découvrir que bien des collègues ont déjà publié leurs chiffres. Si d’autres collectent ou diffusent des données similaires, cela permettra d’engager une discussion, par exemple sur la façon dont elles peuvent être rendues comparables les unes aux autres (HT ou TTC, monnaie d’origine ou euros, etc.). Si certains trouvent difficiles d’utiliser celles-ci, cela permettra d’identifier les informations dont il faut les accompagner. Au pire, ces données resteront là, inutiles mais disponibles, et raisonnablement encombrantes.

Il faut bien les commencer un jour et par quelque part, ces données ouvertes.

Illustration en tête du billet : Open Data, par Descrier (descrier.co.uk) ; sous licence Creative Commons, Attribution

 

 

 

L’Open access est-il négociable ? Leçons du contrat Elsevier / Pays-Bas

La négociation entre Elsevier et les universités néerlandaises s’est conclue il y a peu. Son déroulement et ses résultats sont présentés par le professeur Gerard Meijer, un des universitaires acteurs de la négociation (pour les gens pressés : voyez les cinq dernières minutes de la vidéo ; mais l’ensemble est passionnant !). En résumé :

  • un contrat de 3 ans, 2016-2018
  • des taux d’inflation de 2.9, 2.5 et 2.2 %
  • une clause de passage au libre accès : chaque année, le nombre d’articles néerlandais en libre accès augmentera de 10 %. En 2018, 30 % des articles publiés par des chercheurs néerlandais1 dans les revues d’Elsevier seront donc en accès libre. Ce passage est couvert par le contrat et n’occasionnera pas de paiement supplémentaire de frais de publications (APC, article processing charges).

Qu’en penser ?

D’abord, deux coups de chapeau aux universitaires néerlandais : un premier pour avoir mené (en équipe) une négociation très dure ; un second, beaucoup plus appuyé encore, pour avoir présenté publiquement les résultats de la négociation. C’est une première, à ma connaissance, et très courageuse, parce qu’elle expose le résultat à la critique internationale.

Sur le fond, à présent ? Le contrat que décrit G. Meijer fournit des arguments aux partisans comme aux adversaires de la transition négociée vers le libre accès.

Pour les partisans de la négociation, l’expérience néerlandaise prouve qu’il est possible de coupler la négociation sur l’Open Access avec celle des abonnements. Financièrement, cela peut être rentable, car les APC vont diminuer dans des disciplines où ils étaient sans doute importants ou risquaient d’augmenter (les disciplines visées par la transition sont celles qui sont déjà actives en OA) : la dépense est désormais incluse dans l’accord. Politiquement, cela fait faire un pas vers l’OA, puisque tout une partie de la production bascule, d’un seul coup, de l’abonnement au libre accès.

Les sceptiques ne manqueront pas d’objections non plus : ce qui se prépare avec de tels contrats, c’est la reconduite du monopole des éditeurs commerciaux dans l’édition scientifique, en y absorbant l’open access. La transition vers l’OA est effectivement possible dans ces conditions, mais à aucun moment cette transition ne permettra la baisse des tarifs : elle est négociée avec des acteurs dont le principal objectif est de les augmenter. Elle ne permet pas non plus à de nouveaux éditeurs d’entrer dans le jeu, puisque les éditeurs majeurs restent les partenaires privilégiés des scientifiques dans le libre accès : « Publiez chez eux, c’est gratuit compris dans le contrat ! » Avec ce type d’accord, on fait bel et bien progresser le libre accès, mais on laisse irrésolus les problèmes fondamentaux : la main-mise des gros éditeurs commerciaux sur la production scientifique et ses conséquences désastreuses, financières et scientifiques, pour les établissements de recherche du monde entier.

Avec tout le respect dû au courage des négociateurs, je me range dans le camp des sceptiques, on l’aura compris. Cette négociation illustre, je crois, ce que l’on peut obtenir de mieux des éditeurs : une transition vers le libre accès à inflation constante… En termes marchands : « mieux, mais pour plus cher. » Est-ce cela que nous voulons : le libre accès à tout prix ?  Alors que nous sommes étranglés par nos dépenses actuelles auprès des éditeurs ? Ce que plaide le livre blanc de la bibliothèque Max Planck2 , c’est la négociation avec les éditeurs pour une transition rapide vers l’OA, avec l’idée de faire diminuer la dépense.  L’exemple néerlandais montre que l’on peut remplir la première condition (une transition rapide vers l’OA), et ce, au prix d’une négociation très dure. Mais quelle négociation pourrait déboucher sur une diminution de la dépense, quand elle se fait avec des éditeurs en situation de monopole ? Quel moyen de pression avons-nous pour obtenir cela ? Et si la transition se fait à dépense constante, sur quel miracle peut-on compter pour la faire diminuer ensuite ? De ce point de vue, l’expérience néerlandaise sonne comme un démenti empirique des propositions du Max Planck : nous sommes dans la nasse.

Or, ce que souhaitent les chercheurs qui défendent le libre accès, et ce que nous souhaitons nous, dans les bibliothèques, c’est la possibilité pour les scientifiques de publier et de lire à des coûts réellement modestes, dérisoires même. Démanteler le système de l’abonnement n’y changera rien. Ce qui est en cause, c’est le détour inutile que font les articles par une machine éditoriale qui les facture ensuite à ses propres auteurs. De ce point de vue, Episciences, Mathdoc, le Quality open access market, Revues.org et tous les systèmes qui leur ressemblent sont les seules réponses vraiment adaptées.

Je ne sais pas s’il est encore possible d’éviter une vague de négociations emboîtant le pas à celle-ci, avec pour effet prévisible de laisser la maîtrise du jeu aux éditeurs qui l’ont déjà. J’en doute.

Je pense en revanche que nous pouvons, et devons, faire naître autant de revues en libre accès que nous le pouvons, fondées sur des bases économiquement et scientifiquement saines. Pour cela, nous pouvons travailler localement et nationalement en mettant des pépinières de revues en place. Nous pouvons encourager de jeunes chercheurs à créer de telles revues, et les y aider. Nous pouvons demander à des chercheurs de renom, qui n’ont plus rien à prouver, d’en créer d’autres, toujours avec notre aide. Autant de jalons posés pour la refondation du système, un jour.

Car j’ai l’impression qu’il va aussi falloir être patients.

Statue de femme assise, les mains entourant ses genoux, regardant la mer.
Attente ; Hambourg, mémorial des femmes de marins (Cliché Jaime Silva).

 

 

 

 

 

 

 

  1. Très précisément, il s’agit d’articles dont l’auteur principal, le corresponding author, est néerlandais. []
  2. Cf le § 3 de ma traduction du livre blanc : « Il y a actuellement déjà assez d’argent dans le système. Une transition à grande échelle de l’abonnement vers l’édition en libre accès est possible sans dépense supplémentaire. » []

Le petit Elsevier illustré

David et Goliath, par T. Buchtele (publié sur FlickR sous licence Creative Commons, Attribution, Pas d'utilisation commerciale, Pas de modification)
David et Goliath, par T. Buchtele.LOGOCCby-nc-nd.eu

 

Ce qui est merveilleux avec les grands éditeurs, c’est qu’il n’y a pas que les bigs deals qui soient amusants. Le moindre petit contrat d’abonnement, le moindre petit titre, peut être l’occasion d’échanges passionnants.

En décembre 2015 et janvier 2016 s’est ainsi déroulée, entre la BCU et l’éditeur Elsevier, une passe d’armes à courriels mouchetés à propos des abonnements au titre à titre de la BCU. En voici la substance (les échanges sont anonymisés de part et d’autre : it’s not personal). Continuer la lecture de Le petit Elsevier illustré

Confidentiel (5) : qui divulgue, quand et où ?

Pont de bois se divisant en deux.
Choices – Brigde in Wildlife Park, UK, (publié sur FlickR sous le pseudonyme “Shadowfax The Second” sous licence Creative Commons Attribution, pas d’utilisation commerciale, Partage à l’identique)

 En somme, depuis quatre billets je prêche la divulgation des tarifs pratiqués par les éditeurs scientifiques. L’avisé lecteur de l’Alambic a beau être patient, il est maintenant en droit de demander pourquoi diable je ne divulgue pas sans plus tarder tous les tarifs dont j’ai connaissance.

Je ne vais pas me livrer séance tenante à une divulgation de cette ampleur, mais je ne vais pas non plus me dérober à la question. Y répondre me permettra accessoirement d’exposer en détail les conditions dans lesquelles, à mon avis, la divulgation doit se faire. Car on l’aura compris : il ne fait pas de doute à mes yeux qu’elle est nécessaire.

Quand divulguer ?

Quand bien même on a admis la valeur d’un principe, les modalités d’application sont décisives. Si donc la divulgation doit être utilisée comme point d’appui pour des négociations, il faut en maîtriser le tempo et le déroulement. Supposons par exemple, qu’au cours d’une négociation difficile, les négociateurs décident de jeter sur la place publique leur désaccord avec un éditeur sur sa politique tarifaire. Cet acte rompt de fait la négociation et déclenche un conflit ouvert. Les négociateurs espèrent bien sûr en sortir renforcés et faire plier l’éditeur en prenant à témoin l’opinion ; cependant, le conflit lui-même comporte ses risques. Il faut donc s’assurer, avant de le déclencher, que la négociation est bien en situation de blocage, que les conditions auxquelles elle aboutit sont absolument inacceptables et que par conséquent il n’y a rien à perdre à engager un conflit. Ce qui vaut pour la tactique en négociation vaut pour la divulgation en général. C’est un processus de rupture. Il me semble qu’il doit être engagé de façon méthodique. Et j’ai la candeur d’espérer que c’est possible.

Pensons à l’emblématique cas Elsevier. Aujourd’hui, la divulgation des tarifs payés par les universités anglaises est accomplie, sans remous majeurs (que je sache). En France, la négociation 2014-2018 n’est pas achevée, le contrat n’est pas signé. Mais demain l’accord sera officialisé et entrera en application [mise à jour immédiate : on vient de me signaler que le marché était officiellement notifié depuis le 18 juillet dernier]. Dès lors, comment refuser qu’il soit porté à la connaissance du public dans tous ses aspects ? Et comment imaginer que ce qui sera fait pour Elsevier ne soit pas progressivement étendu aux autres éditeurs ? Une première condition de bonne divulgation est donc, je crois, d’y procéder suivant un rythme immuable. Laisser passer le temps de la négociation, puis divulguer le résultat sans hâte (par exemple dans un délai d’un à trois mois après la signature ou l’entrée en vigueur du contrat), mais systématiquement.

Qui divulgue ?

Cette question est encore plus importante que la première, et la divulgation effectuée Outre-Manche cette année est pleine d’intérêt pour amorcer la discussion. Tim Gowers a sollicité, une à une, l’ensemble des universités britanniques en les interrogeant sur leur dépense Elsevier. Il s’est heurté à des réticences assez nombreuses et compréhensibles dans son enquête, mais finalement elles ont toutes été surmontées. C’est donc que la légitimité de sa démarche a été reconnue, mais c’est aussi que sa légitimité personnelle était indiscutable. Il pouvait être considéré d’un côté comme un citoyen indépendant n’ayant d’autre intérêt dans le jeu que la simple curiosité civique. Mais dans le même temps il jouit d’un prestige scientifique et d’une notoriété qui le mettait à l’abri d’un refus non motivé ou d’un silence méprisant. De ce fait, le risque personnel qu’il encourait était réduit (je ne crois pas que cela ôte quoi que ce soit à l’intérêt ni au mérite de sa démarche) et son succès plus assuré (il lui a tout de même fallu patience et opiniâtreté!). Je pense que Joe Bloggs aurait eu plus de mal à obtenir la même information, comme à la rendre visible au monde entier.

Une opération similaire ne serait pas impossible en France : nous avons aussi nos Tim Gowers. Mais le contexte français a ses spécificités : malgré l’autonomie universitaire notre gestion des négociations conserve une forte dimension centrale, qu’illustre par exemple la politique des licences nationales. Nos négociations aussi sont le fait d’un opérateur national (même s’il a un statut associatif), qui distribue le travail de négociation, centralise les résultats et porte une parole institutionnelle face aux éditeurs. Les gros contrats sont portés par l’ABES, autre opérateur national. Cette spécificité emporte une conséquence et un intérêt évidents pour la divulgation : celle-ci aussi, pour être efficace, doit et peut être nationale. Bien sûr, il est possible à chacun de divulguer “ses” chiffres. C’est une règle simple et peu contestable que de considérer que chacun est juge pour ce qui relève de son niveau de responsabilité. Personnellement, je crois avoir le droit, moyennant les réserves hiérarchiques habituelles, de rendre publiques les données qui relèvent de l’activité du site clermontois, parce qu’on ne peut asseoir une discussion, même polémique, que sur des données disponibles. Faute de quoi on en reste à une polémique allusive et inefficace1. Par ailleurs, un bon moyen d’avancer vers un partage d’information plus ouvert est de s’habituer à transmettre largement les informations locales ou anodines. Il est rassurant de constater que le monde ne s’écroule pas et que nul avocat ne vient frapper à ma porte si j’écris publiquement que mon université a payé 478 k€ en 2013 à Elsevier. Lorsque je sors de mon propre établissement, je trouve normal d’être plus circonspect. Quand bien même je suis favorable à leur divulgation, j’estimerais déroger à l’éthique et à l’élégance professionnelle en divulguant des données nationales dont j’ai connaissance, mais qui ne relèvent pas de l’activité locale et que je n’ai pas moi-même « produites ».

Certes, n’importe qui pourrait estimer mes scrupules mal placés et procéder lui-même à une divulgation systématique. Toutefois, il me semble que ce mode opératoire — dont je reconnais qu’il nécessite et manifeste un certain courage personnel — a de grands inconvénients. Pour le “divulgateur” bien sûr, qui se trouve inutilement au centre de l’attention et peut faire l’objet d’intimidations ou de sanctions (avec des conséquences qui peuvent être graves pour un individu). Mais aussi pour la communauté scientifique et universitaire : face à une initiative isolée, dont la légitimité n’est pas totalement indiscutable, les prises de position internes sont fatalement divergentes. Les institutions, prises au dépourvu par une divulgation non consentie et non assumée, songent surtout à se défendre et non à tirer parti de la situation nouvelle ainsi créée. La controverse qui suit toute initiative personnelle spectaculaire va alors à l’encontre du vrai bénéfice recherché : la cohésion de la communauté scientifique face à l’adversaire économique. Pour produire tous ses effets, la divulgation doit donc être intégrée à une démarche stratégique mûrie et volontaire. Si elle a pour effet de provoquer une polémique interne violente, elle est contre-productive à court terme. Et puis, quelle force de frappe a une divulgation individuelle ?

Retournons maintenant la perspective : si le débat interne a lieu avant et que la divulgation parvient à s’y imposer, elle acquiert la force d’entraînement du consensus ET la force de frappe de l’institution : there is safety in numbers, constate Tim Gowers lui-même en voyant les universités répondre les unes après les autres à sa question, même celles qui avaient commencé par refuser. Dans ce cas idéal, le poids collectif et institutionnel s’ajoute à celui de la divulgation pour manifester et renforcer la capacité d’action et la position du consortium. Autre bénéfice substantiel : la divulgation, n’étant pas le résultat d’une insoumission isolée mais d’une prise de position officielle, devient systématique et normale dans le très long terme.

Où divulguer ?

Il me semble donc que nous devons défendre la divulgation au sein du consortium Couperin et demander qu’elle soit effectuée par lui. Concrètement, elle pourrait se faire sur le site du consortium, il suffirait pour cela de modifier très légèrement la formule qui conclut la lettre d’accord sur le site, comme suit.

À l’exception des données tarifaires et des prix payés par chaque établissement, tous les documents relatifs aux négociations seront mis en ligne en accès public sur le site de Couperin.

Une solution alternative existe au cas où la mise en ligne sur le site même du consortium paraîtrait gênante ou techniquement difficile : passer par le site institutionnel consacré à la publication des données publiques. http://www.data.gouv.fr/fr/groups/education-et-recherche. Des documents financiers sont déjà disponibles sur ce site, et utiliser ce canal aurait l’intérêt de rendre les données plus facilement utilisables par la communauté scientifique ou la société civile. Si la demande de divulgation était rejetée par le consortium ou que l’hésitation prévalait dans les discussions, la CADA pourrait être saisie d’une demande d’avis par tout citoyen désireux de connaître les montants en jeu et leur répartition. Ce type de démarche aurait l’intérêt de constituer une forme de jurisprudence sur ces questions, et l’avantage de donner à la décision une assise juridique solide.

Conclusion et résumé

Il est temps de conclure. Cette série de billets m’a demandé un peu de travail et le temps de rédaction m’a paru considérable. Il est à craindre que sa lecture ne soit pas très digeste non plus. Pour ceux qui ont perdu le fil, pour ceux qui n’ont pas le temps de tout lire et qui voudraient juste savoir la fin, pour moi-même aussi, voici donc une brève synthèse conclusive qui reprend le principal propos de chaque billet2.

1 – Le mot de confidentialité est marqué d’une connotation juridique qui est impropre dans bien des cas3. Les risques que nous courons à divulguer des informations sont rarement liés à une situation d’illégalité ou aux conséquences judiciaires de la publication. Je n’ai pas examiné de nombreux contrats de documentation électronique, il est vrai, mais je n’en ai pas vu qui interdise la divulgation du montant des abonnements. Et si une clause existait sur ce point, elle pourrait certainement faire l’objet d’un recours, car la dépense publique, comme son nom l’indique, doit être connue du public. En pratique, les tarifs sont d’ailleurs aujourd’hui la seule exception à la pratique générale, qui est celle de la divulgation.

2 – D’un point de vue économique, il est très clair que la confidentialité des tarifs entretient une situation de concurrence entre les clients qui consolide la position de monopole des éditeurs. C’est une évidence connue par la théorie économique et illustrée par des exemples nombreux en dehors du monde de l’édition scientifique. Les éditeurs en font état eux-mêmes : la confidentialité protège leurs politiques tarifaires. Gênante du point de vue de la théorie économique, la confidentialité est donc nuisible, en pratique, au contrôle de la dépense publique.

3 – La confidentialité est en revanche pleinement justifiée dans des lieux et des temps précis : elle est une protection accordée à des négociateurs qui, pour travailler efficacement dans une situation tendue, doivent être protégés. Cette confidentialité doit absolument être préservée : on ne tire pas sur le drapeau blanc. Mais elle est délimitée dans le temps et l’espace.

4 – Dans le long terme, lorsqu’il y a eu accord, si imparfait soit-il, il devient indéfendable de garder secrets les termes, y compris tarifaires, de cet accord. Les risques que fait courir cette divulgation à nos intérêts de clients sont incertains, les bénéfices que l’on peut en attendre sont, eux, avérés. Dans un rapport de forces économique qui ne nous est pas favorable, renoncer à l’arme que constitue la divulgation est hautement nuisible.  Nous sommes sur le moral high ground et nous n’en profiterions pas ? Dans un combat que nous savons sans merci, pourquoi se dispenser d’utiliser la seule arme qui soit susceptible de peser en notre faveur ? Nous nous comportons sur ce point comme si nous avions avec les éditeurs une relation de confiance, alors que tout, depuis dix ans, montre le contraire.

5 – la divulgation doit être accomplie avec ordre pour produire tous ses effets. Il faut, dans l’idéal, qu’elle soit opérée par une autorité légitime. En toute logique, par le porteur institutionnel des négociations.

Je crois avoir épuisé sinon le sujet, du moins l’auteur et le lecteur. J’espère que les idées agitées dans ces billets recevront la contradiction. J’espère aussi qu’elles y survivront. Sur tout sujet délicat (et on me concédera, j’espère, que celui-ci l’est un peu), un débat et une décision mûrie doivent précéder l’action. Les trois sont nécessaires, de préférence dans cet ordre. Si je ne me reconnais pas le pouvoir de décision, ni celui d’une action unilatérale lourde de conséquences, je demande sérieusement que le débat ait lieu et me permets de l’entamer. Je m’y force un peu, même, car j’estime pouvoir et devoir y contribuer au même titre que n’importe quel professionnel responsable.

 

  1. “Les éditeurs sont méchants”, “On paie deux fois, trois fois, quatre fois, etc.”, mais combien précisément, on ne le sait jamais []
  2. Et j’en profite pour glisser mes remerciements sincères à Catherine Weil et Claire Nguyen, pour m’avoir aiguillé vers les documents disponibles au sein du consortium Couperin, ainsi qu’à Fabrice Boyer et Martine Coppet pour avoir patiemment et attentivement relu ce billet fleuve. []
  3. Comme me l’a fait remarquer un collègue, les approches juridiques sont assez différentes selon l’ère géographique considérée, et il faudrait sans doute creuser davantage la notion juridique de transparence suivant que l’on se situe dans la sphère anglo-saxonne ou dans le droit d’inspiration latine, mais il me paraît prudent de laisser ce travail à des juristes plus chevronnés. []

Confidentiel (4) : les effets secondaires de la divulgation

Les besoins de la négociation justifient une confidentialité transitoire, limitée dans l’espace et le temps. La négociation terminée, l’accord conclu, la confidentialité doit-elle subsister ? Ici on aborde véritablement le dilemme. Si l’on arbitre en faveur d’une confidentialité durable des tarifs, il faut que ce soit pour des motifs très sérieux, puisque l’on va contre deux arguments convergents et puissants :

– le besoin d’information nécessaire pour rééquilibrer le rapport de forces économique en créant une concurrence symbolique dans un marché en situation de monopole.

– le devoir pour le négociateur d’exposer les résultats obtenus, et pour le fonctionnaire de rendre compte aux citoyens de l’utilisation des deniers publics.

A priori, aucun argument juridique ne peut justifier le silence. En pratique, les divulgations de tarifs qui ont déjà eu lieu n’ont pas entraîné la moindre réaction et ne paraissent pas avoir d’effet spectaculaire. Pourtant, des objections à cette divulgation existent bien (puisque celle-ci n’a pas lieu…), et j’en ai entendu quelques-unes après avoir publié, sur ce même blog, les prix payés à trois éditeurs scientifiques par les universités de Clermont. À dire vrai, le mot de divulgation ne qualifie pas correctement ma démarche : je n’avais ni la prétention ni l’impression de révéler quoi que ce soit. Ma préoccupation était d’asseoir mon propos sur des chiffres qui puissent être éventuellement discutés ou confrontés à d’autres, voire corrigés. Dans certains cas ils ont dû l’être, à ma grande satisfaction puisqu’ils ont ainsi gagné en fiabilité. Il m’a parfois été dit cependant que j’aurais mieux fait de m’abstenir entièrement, avec deux arguments qu’il me faut discuter.

La divulgation donne-t-elle des armes aux éditeurs ?

Montage en lego rappelant la photographie d'un homme seul face aux chars, place Tian an Men, en 1989.
La divulgation nous laisse-t-elle sans arme face aux éditeurs ? (Photo d’Eric Constantineau intitulée “Tian an Men”, publiée sur FlickR sous licence Creative Commons Paternité, Pas d’utilisation commerciale)

On ne peut nier que la divulgation d’informations nous expose. La divulgation donne des armes aux éditeurs les uns par rapport aux autres, donc par rapport à nous. On m’a ainsi fait observer, par exemple, que celui des trois éditeurs majeurs (en l’occurrence, Springer) qui, d’après les informations que j’ai publiées, a le chiffre d’affaires le moins élevé à Clermont, pouvait s’en prévaloir lors d’une prochaine négociation. Cette objection ne peut pas être balayée. Elle demande même à être examinée avec beaucoup de sérieux si une publication semblable devait être effectuée pour la dépense nationale, et que les proportions que j’ai constatées localement se retrouvent. On peut cependant nuancer l’affirmation suivant laquelle le « moins cher des trois » serait incité à plus d’agressivité par les considérations suivantes :

 1 – La position relativement confortable (en termes d’image) dans laquelle se trouve un éditeur donné est précisément liée à l’écart qui le sépare des autres. S’il demande à réduire cet écart, il imite les « mauvais élèves ». Dit autrement : on ne peut pas à la fois se prévaloir d’une politique de prix raisonnable (à supposer qu’elle le soit) et pratiquer une hausse sévère. Quand sur [un éditeur] on prétend se régler, c’est par les beaux côtés qu’il lui faut ressembler.1

En conséquence, si Springer souhaite pousser son avantage, il doit plutôt viser à accroître l’écart qu’à le réduire, et proposer des prix inférieurs à ceux qu’ils pratique aujourd’hui. Il renforcera ainsi son avantage compétitif.

2 – La supposée position de force acquise en vertu de tarifs inférieurs à ceux de deux concurrents peut être relativisée bien davantage encore en regardant plus largement le paysage de l’édition. Pour deux éditeurs vis-à-vis de qui Springer est en position vertueuse, il y en a dix autres dont les tarifs sont bien moins élevés. Mon propos dans le billet dont je parle était d’ailleurs de souligner que trois éditeurs concentrent, à eux seuls, plus de la moitié de la dépense clermontoise. Prétendent-ils concentrer la moitié de la connaissance produite ? Ce serait une bien haute prétention. Même en redescendant à un étalon de mesure des plus grossiers, la proportion d’articles téléchargés, le compte n’y est pas : j’ai effectué cette mesure au moins au niveau local ; la dépense consentie à ces éditeurs n’est pas proportionnelle à la « consommation » de leurs articles rapportée à l’ensemble des articles téléchargés (et ce, sans tenir compte de l’open access !).

Dès que l’on rentre dans cette discussion, on voit bien que l’on est entraîné assez vite vers d’autres échanges d’informations destinés à lever les doutes sur la réalité des positions et des tarifs de chacun. Mille angles d’attaque deviennent possibles. On peut proposer, à titre d’exemple, les suivants :

  • Au fond, si les chiffres nationaux devaient être publiés, la publication des chiffres, en elle-même, ne serait-elle pas plutôt de nature à inciter tous les éditeurs à la retenue, en ces temps de disette budgétaire publique ?

  • Si un éditeur apprécie de connaître les tarifs pratiqués par ses concurrents, peut-il refuser la discussion sur ses propres tarifs, coûts et marges ? Inversement, s’il conteste les jugements portés sur sa politique tarifaire, est-il prêt à publier les tarifs proposés à d’autres clients pour prouver sa bonne foi ?

La discussion pourrait se poursuivre à l’infini, pour une raison simple : la divulgation, en elle-même (comme tout changement majeur), est porteuse à la fois de multiples bénéfices et de risques potentiels. La question, en bonne stratégie, est donc de savoir si, dans la situation très précise où se trouve aujourd’hui l’édition scientifique, les bénéfices que nous pouvons escompter d’une divulgation sont à la hauteur des risques encourus. Il me semble que oui, parce que dans un contexte conflictuel, celui qui prend l’initiative d’une annonce publique bouscule le rapport de forces : d’abord par l’initiative elle-même avec ce qu’elle démontre de détermination ; ensuite parce qu’un tel acte de rupture marque la volonté de faire valoir son point de vue même si c’est, provisoirement, au détriment de la qualité des relations. Bien sûr, cet acte provoque un déséquilibre et un conflit, qui peuvent se retourner (au moins partiellement, au moins provisoirement) contre lui. Mais là, l’analyse du rapport de force initial est intéressante : c’est celui qui est désavantagé par le rapport de force objectif qui a intérêt à se saisir de l’arme de la communication2.

La confidentialité protège-t-elle nos avantages ?

Un autre argument souvent entendu est que la confidentialité protégerait les avantages dont nous disposons à l’issue de la négociation. Si nous avons obtenu des conditions relativement plus favorables que d’autres auprès de tel éditeur, est-il prudent de le laisser savoir ? Par ailleurs, en brisant la confidentialité qui a entouré l’accord, nous risquons de ne pouvoir obtenir aussi bien lors d’une prochaine négociation. En effet, si l’éditeur se sait menacé de divulgation, il aura tendance à négocier plus durement et à n’accorder que très parcimonieusement les concessions.
Sur ces points, il me semble que l’on peut répondre assez aisément. Dès qu’il s’agit des grands éditeurs, nous n’avons guère de “conditions favorables” à préserver : le rapport de forces nous est, en principe, si défavorable, que nous n’avons pas grand chose à perdre. Supposons même que nous ayons obtenu “mieux”, auprès d’un éditeur, que certains pays voisins. Par exemple, que nous ayons obtenu, pour le même prix, la pleine propriété des contenus au lieu d’un accès temporaire. Si nous divulguons cet avantage, d’autres le revendiqueront, et certains parmi eux l’obtiendront. Dès lors, il prendra valeur de minimum requis, et nous ne sommes nullement menacés de le perdre à la négociation suivante. Nous pouvons même espérer bénéficier d’un effet retour et pouvoir inclure, dans nos propres exigences, les bénéfices arrachés par d’autres (des baisses tarifaires, par exemple). Rappelons-nous la crainte émise par l’éditeur : “Everybody would drive down…”.

Notre crainte de perdre des avantages me semble procéder de l’idée suivant laquelle ce que nous obtenons en négociation est d’une certaine façon une faveur indue. C’est, je trouve, faire preuve de beaucoup de sympathie envers l’éditeur que de penser ainsi. Cela peut aussi s’expliquer par une divergence d’approche fondamentale dans la négociation en elle-même. En effet, si l’on glisse un œil du côté de la théorie de la négociation, deux approches sont possibles, l’une privilégiant la relation, l’autre la transaction. Dans une approche relationnelle, celle des deux parties qui est en position de force renonce en partie à en faire usage pour préserver la relation de confiance. Cette approche implique une attention portée au long terme, et l’espoir d’une rétribution future si le rapport de forces s’inverse. Dans une approche fondée sur la transaction, la partie avantagée par les circonstances va au contraire tirer tout le parti possible de sa position, en considérant que le bénéfice immédiat prime sur la relation. Cette façon de faire implique qu’aucune mesure de rétorsion n’est à craindre dans l’immédiat puisque le rapport objectif des forces lui est favorable, et que le risque futur d’une “punition” ne saurait entrer en balance avec le bénéfice présent. Le bénéfice tangible (financier, par exemple) à court terme est préférable au bénéfice potentiel, à long terme, d’une relation de confiance, par définition incertain et difficile à quantifier.

Il me semble que cette approche peut éclairer la façon dont se déroulent nos discussions avec Elsevier. Nous agissons comme si nous avions avec Elsevier une relation.  Je précise tout de suite que ce nous est collectif.  Je ne prétends nullement que les négociateurs aient cette opinion, mais simplement que le résultat des négociations (c’est à dire la décision collective qui en est issue) procède d’une approche relationnelle : typiquement, en refusant une divulgation des tarifs qui irait contre l’intérêt de l’éditeur et plutôt dans le sens du nôtre, tout se passe comme si nous privilégiions la relation que nous avons avec lui. Dans le même temps, à chaque négociation, nous sommes au bord du conflit ouvert et nous avons constaté, à trois ou quatre reprises depuis plus de dix ans, que le principal résultat des négociations est

– pour l’éditeur, de tirer le profit financier maximal, à court terme, de la discussion, en usant sans complexe du rapport de forces.

– pour nous, de renoncer chaque fois à notre exigence centrale (la maîtrise des coûts) en échange de contreparties sur d’autres points.

La négociation est donc asymétrique : nous nous comportons comme on le fait dans une relation, l’éditeur mène des transactions successives. Le résultat est que la qualité des relations n’a cessé de se dégrader, et que le montant des transactions n’a cessé d’augmenter. Tenter de rétablir l’équilibre serait logique. Cela implique, il est vrai, un acte qui sera taxé de franche hostilité, mais que personnellement je crois nécessaire.

À supposer que mes arguments jusqu’ici passent pour convaincants sur le plan du principe, reste à imaginer les modalités pratiques d’une telle divulgation. C’est là-dessus que je conclurai demain.

  1. Si Molière s’était appelé Couperin, il aurait pu écrire ce vers dans une pièce intitulée Les revues savantes, acte I scène 1. []
  2. Quelques épisodes diplomatiques développés dans un article de Julie Brown et Eric Dickson (J. Brown and E. Dickson, “We Don’t Talk to Terrorists: on the Rhetoric and Practice of Secret Negociations”, The Journal of Conflict Resolution, 2010, vol. 54, n° 3, p. 379-407) peuvent éclairer ce cas de figure, par exemple les pourparlers de paix entre Egypte et Israël menés clandestinement par le président Sadate alors qu’il venait de dénoncer vigoureusement toute perspective de discussion. Je ne prétends pas avoir saisi les tenants et aboutissants de la modélisation mathématique proposée. J’en reste à une lecture superficielle qui suffit à mon propos : le bénéfice escompté amène celui qui est a priori désavantagé dans la négociation à utiliser l’arme de la communication, au prix d’un risque politique élevé, pour attirer l’adversaire à la discussion. Il serait à la fois spécieux et risqué d’établir un rapprochement direct avec notre situation. Je me borne à en retenir que l’utilisation de la communication publique vient peser sur la négociation en modifiant le rapport de forces. []

Confidentiel (3) : confidence et défiance en négociation

Fidèle à ma conclusion d’hier, avant de jeter en pâture à l’opinion publique, sur ce blog ou ailleurs, l’intégralité des données financières nationales et internationales disponibles dans le domaine de la documentation électronique, je vais prendre la précaution d’examiner la thèse adverse : la non-divulgation aurait-elle quelques mérites ?1.

Il me paraît clair que les considérations juridiques et économiques ne permettent pas de justifier la confidentialité. Il va donc falloir se tourner du côté du pragmatisme ou de la tactique. Défendre la confidentialité nous entraîne aussi, il faut le dire honnêtement, à défendre une forme de statu quo : il faut donc identifier, dans la situation précise où nous nous trouvons ici et maintenant, les raisons impérieuses qui nous retiennent de divulguer les tarifs des abonnements scientifiques, et les peser avec soin. Si nous sommes silencieux, est-ce par crainte et par soumission aux exigences des éditeurs, ou pour protéger notre propre intérêt?

Confidence et défiance : le temps des négociations

Begin, Sadate et Carter à Camp David (US Government Work, source FlickR).
Begin, Sadate et Carter à Camp David (US Government Work, source FlickR).

La confidentialité a une nécessité irréfutable à un moment très précis, celui de la négociation. Cette nécessité est rappelée dans la charte de l’adhérent du consortium Couperin, où l’on trouve, parmi les engagements des membres, celui de

respecter strictement la confidentialité des informations traitant des négociations avec les éditeurs et de s’engager à ne pas les rediffuser,

On trouve facilement à justifier et à illustrer cette nécessité en observant le fonctionnement de la diplomatie internationale : Pure democratic principles, as generous as they are, are useless for diplomats in the field, écrit Valérie Rosoux2. Il ne sert à rien d’envoyer des émissaires s’ils doivent débattre en public. Quand bien même le résultat de la discussion doit ensuite être affiché publiquement, le secret de la discussion est indispensable. Et plus l’enjeu de la discussion est élevé (or il l’est toujours dans les discussions internationales, que l’on parle politique, économie, affaires militaires, etc.), plus la confidentialité est vitale.

Sans assimiler la situation des négociateurs Couperin à celle de hauts diplomates en temps de guerre, on peut facilement noter quelques constantes liées à l’activité de négociation elle-même.

1 – Sur un sujet délicat, plus les participants et les témoins sont nombreux, plus grande est la difficulté de dégager un consensus et de parvenir à une proposition réaliste. La nécessité d’aboutir dans un délai contraint (une année est bien courte, pour des négociateurs !) oblige à une forme de délégation de responsabilité. Au départ de la négociation, mandat est donc donné à des représentants, à qui l’on fait confiance pour mener la tâche, quitte à leur demander à intervalle régulier un état de la situation. In fine, ils auront a répondre devant leurs mandataires du travail accompli et de son résultat. Entre temps, qu’ils travaillent en paix !

2 – Or, tant que le travail n’est pas terminé, le silence est vital. Pour pouvoir échanger de l’information et travailler sur des hypothèses, les interlocuteurs ont besoin d’un espace protégé où ce qu’ils disent et proposent ne peut être utilisé contre eux ni par leurs interlocuteurs, ni même par leur propre parti. C’est une liberté nécessaire que de pouvoir tester des hypothèses sans devoir contrôler à tout moment les réactions de « son camp ». Si chaque élément versé à la négociation est rendu public, les risques sont élevés que l’un des interlocuteurs, désavoué par les siens, doive abandonner la discussion sur une proposition à peine esquissée, quand bien même celle-ci, à la lumière des contreparties obtenues, aurait pu apparaître acceptable a posteriori. La négociation crée un espace neutre où tout peut être discuté, cet espace doit être préservé. Isoloir, conclave, jury, procès à huis clos : autant d’illustrations de la fonction protectrice et libératrice de la confidentialité. Elle s’applique aussi au processus de négociation. Plusieurs auteurs anglophones, jouant sur les mots employés par le président Wilson en 1918 (Open covenants of peace, openly arrived at), ont souligné la protection qu’offre le secret aux négociateurs : Open covenants of peace, clandestinely arrived at3.

3 –  Plus la confiance est fragile, plus la confidentialité est importante : ce gage minimal de loyauté entre des interlocuteurs défiants (« Avant de parler je vous demande votre promesse que tout ce qui sera dit restera entre nous » ; « Je vous dis tout cela mais je vous demande que cela ne quitte pas cette pièce » ; « C’est off » ; « Ne portez pas ceci au compte rendu » ; « Éteignez le micro ») est le fondement sur lequel repose un embryon de dialogue, même marqué par la défiance. Confiance et confidence ont partie liée. Rompre la confidentialité, c’est rompre le lien fragile de confiance et l’espace de neutralité. Cette rupture aboutit fatalement à celle de la négociation elle-même. Elle ne peut résulter que d’une décision mûrie, d’une impasse constatée, elle marque l’entrée (au moins provisoire) en conflit ouvert. À titre personnel je me suis permis une seule fois, dans un billet, une allusion à des réunions protégées par la confidentialité (il y avait eu débat en séance à ce sujet), et de mentionner un des points de discussion. Le fait m’a été immédiatement et vertement reproché. Je pouvais certes me défendre (et n’ai pas manqué de le faire) en disant que l’information divulguée n’avait rien, en elle-même, de stratégique ni de confidentiel, que je n’avais signé aucun document, que si tout est confidentiel rien ne l’est, etc. Mais l’enjeu réel n’était pas là : ce qui m’était reproché était, au fond, une sorte de violation du contrat moral qui permettait la discussion.

Ce n’est pas pour rien que la diplomatie internationale est un excellent terrain d’observation et d’exemples pour les questions de confidentialité : c’est un contexte où la défiance entre les interlocuteurs est généralisée. Toutes proportions gardées (les guerres Elsevieriennes n’ont pas fait de victimes à ce jour, que je sache), le recours systématique et explicite à la confidentialité en dit beaucoup sur l’état de nos relations avec le monde de l’édition : dès que l’on travaille avec éditeurs scientifiques dominants, la défiance est la règle, la confiance l’exception. Il est difficile de dater la détérioration des relations, mais l’installation des big deals numériques avec leurs conséquences financières n’y est certainement pas étrangère. Le premier contrat français avec Elsevier pour la Freedom Collection, en 2001, peut servir de point de repère à ce sujet : trois ans plus tard, la critique du modèle et la méfiance face à la stratégie de l’éditeur est déjà très présente dans des échanges internes à l’université dont j’ai trace. Depuis, la tension et la défiance n’ont fait que croître.

Dans un climat de défiance générale, la confidentialité des négociations est un sauf-conduit, une forme de protection diplomatique accordée à ceux qui prennent le risque d’une discussion avec l’adversaire. Elle est une condition nécessaire pour qu’ils travaillent avec un sentiment de sécurité suffisant pour leur permettre l’élaboration de scénarios alternatifs. À ce titre, sa nécessité est incontestable et immédiatement perceptible.

Mais ensuite ? Peut-on encore défendre la confidentialité d’une négociation, lorsque celle-ci est achevée ? Nous entrons là dans le long terme, et dans le cœur du débat. Demain.

  1. Mes excuses à ceux qui espéraient un billet « événement », le scandale n’est pas mon fort. []
  2. Valérie Rosoux, “Secrecy and International Negociation”, Journal of Information Ethics, 2003, p. 45-55. []
  3. Article en cours de Barbara Koremenos, professeur à Yale. Valérie Rosoux cite aussi un article paru en 1960 dans le New York Times Magazine : Open Covenants, unopenly arrived at. []

Confidentiel (2) : réquisitoire

Aujourd’hui l’avisé lecteur est momentanément coopté comme juré dans le procès de la confidentialité, et la parole est à l’accusation.

Portrait anonyme d'Antoine Fouquier-Tinville (domaine public, source Wikimedia Commons)
Portrait anonyme d’Antoine Fouquier-Tinville (domaine public, source Wikimedia Commons)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, avisés lecteurs de l’Alambic, citoyens, citoyennes, bibliothécaires et scientifiques : la confidentialité des prix de l’édition électronique est un fléau et je vais le démontrer ici et maintenant en faisant appel à quelques notions économiques de base. N’étant pas plus économiste aujourd’hui que je n’étais juriste hier, je n’ai appris que le strict nécessaire pour tenter d’éclairer la perplexité où me jetait la situation actuelle de l’édition scientifique. Qu’on ne prenne donc pas trop garde au côté approximatif ou naïf de mes propos, et surtout que l’on veuille bien les corriger si nécessaire.

En bonne doctrine économique, le manque d’information est un obstacle notoire à la régulation des prix par la concurrence. C’est vrai dans le modèle néoclassique théorique de concurrence pure et parfaite dû à Kenneth Arrow et Gérard Debreu, dont un des piliers est la transparence de l’information, ainsi définie :

Tous les participants au marché ont une connaissance complète de tous les facteurs significatifs du marché. L’information parfaite de tous les agents sur tous les autres et sur le bien échangé suppose une information gratuite et immédiate ; ceci suppose l’absence d’échange réalisé de gré à gré et au contraire l’existence d’un mécanisme d’ensemble : le processus de fixation des prix décrit par la théorie est comparable au rôle d’un « commissaire-priseur » qui centralise les offres et les demandes, calcule le prix d’équilibre, et par conséquent attribue au bout du compte à chacun sa part dans l’offre (production) ou dans la demande (consommation).

C’est vrai aussi dans les théories développées par les tenants du néo-keynesianisme, dont beaucoup sont désormais connus du grand public. Joseph Stiglitz, en particulier, prix Nobel d’économie en 2001, doit notamment ce prix à des travaux sur l’asymétrie d’information. Cette asymétrie est l’une des objections majeures que la réalité oppose, selon lui, au modèle théorique de la concurrence pure et parfaite. Deux courants opposés de pensée économique convergent donc au moins sur un point : le manque d’information constitue un obstacle au bon fonctionnement du marché ; tout en divergeant, bien sûr, sur les solutions à y apporter, comme les professionnels de bibliothèque divergent sur les questions de divulgation des tarifs.

Justement, revenons aux bibliothèques et aux tarifs d’abonnement pratiqués dans le monde de l’édition scientifique. Le fonctionnement économique de ce marché présente des particularités qui sont désormais bien connues.

1 – La concurrence au sens strict n’y joue pas, puisque les effets de notoriété font de tout éditeur installé le détenteur d’un monopole grâce aux titres phares qu’il possède. En termes de prestige il existe bien une forme de concurrence entre Nature et Science, mais on ne fait pas baisser le prix de l’un en s’abonnant exclusivement à l’autre.

2 – Plus gênant encore pour les clients que nous sommes, la demande dans l’édition scientifique est inélastique au prix. Ce qui signifie en pratique que l’augmentation de tarif, quelle qu’elle soit, ne décourage pas la demande (j’en ai déjà parlé ici).

Dans cette situation, seules la communication et la prise à témoin de l’opinion publique jouent en faveur des clients. L’une et l’autre sont susceptibles de pousser à la réduction des tarifs, par la pression morale et sociale, au nom de considérations (accès aux résultats scientifiques, corrélation entre tarifs et coûts, part prépondérante de la puissance publique dans le financement du circuit) qu’un éditeur ne peut balayer d’un revers de main au risque de ternir son image publique. En 2012, l’opération Cost of Knowledge a prouvé l’efficacité de ce type d’action en obligeant l’éditeur Elsevier à reculer sur un point précis, son soutien au Research Works Act. Pour qu’une pression analogue puisse s’exercer sur les tarifs, il faut les faire connaître au public. Inversement, la non-divulgation du tarif accroît le risque d’abus tarifaire. Hormis le récent billet de Tim Gowers (voir aussi sa traduction par Lully : au passage, un coup de chapeau et un remerciement pour ce grand travail au bénéfice de la communauté !) je n’avais guère repéré jusque récemment de travail consacré spécifiquement à la confidentialité des prix dans l’édition scientifique. Mais j’en avais trouvé en revanche une illustration dans le domaine du matériel médical, qui démontre encore le caractère international du problème et éclaire ses aspects légaux1. Ci-dessous, j’en cite le résumé (que je traduis ; les mises en gras sont de moi).

The article reports on confidentiality clauses, the practice of inserting price clauses into contracts, where its practice continues despite federal legislations on pricing transparency. U.S. senators Chuck Grassley and Arlen Specter created the Transparency in Medical Device Pricing Act of 2007 to stop confidentiality clauses for physician preference items (PPIs). It adds that support from the hospital administration and physicians are needed so that materials manager can deal with these clauses.
Cet article traite des clauses de confidentialité, c’est-à-dire de la pratique consistant à insérer dans les contrats des clauses de confidentialité tarifaire, pratique qui se perpétue malgré la législation fédérale sur la transparence des prix. Les sénateurs des États-Unis Chuck Grassley et Arlen Specter ont élaboré le Transparency in Medical Device Pricing Act de 2007 pour mettre fin aux clauses de confidentialité pour les prothèses médicales spécialisées2. Il conclut aussi que le soutien de la part de l’administration hospitalière et des médecins est nécessaire pour que les responsables du matériel puissent lutter contre ces clauses.

Et au moment où je planifiais la parution de ce billet, je suis tombé dans PNAS sur l’article de l’économiste Theodore Bergstrom, qui s’est livré à une démarche similaire à celle de Tim Gowers pour les États-Unis, avec le même succès, ce qui démontre que ce qui est valable pour les prothèses médicales l’est aussi pour les ressources électroniques : nous avons besoin d’informations sur les contrats d’autrui et sur les pratiques tarifaires des vendeurs avec qui nous discutons. Et au passage nous avons AUSSI besoin du soutien des médecins (et des autres scientifiques d’ailleurs) pour lutter contre les clauses de confidentialité et les tarifs excessifs. Si les éditeurs exigent et protègent la confidentialité, c’est d’abord parce qu’elle est conforme à leurs intérêts. Un représentant d’Elsevier, pris au dépourvu lors d’une discussion, en a fait état malgré lui. Sa déclaration a été filmée et publiée dans un autre blog. Le propos de l’éditeur est d’une parfaite clarté. Il a le charme brut d’une petite écharde de vérité arrachée par surprise à une langue de bois bien polie. (je traduis et souligne) :

We have to ensure that, in order to have fair competition between different countries, that we have this level of confidentiality to make that work. Otherwise everybody would drive down, drive down, drive drive drive, and that would mean that… [The last  part is drowned in the laughter of the audience.]
Nous devons nous assurer, pour avoir une juste concurrence entre différents pays, que nous avons le niveau de confidentialité suffisant. Sinon, chacun pousserait à baisser, baisser, baisser, et cela voudrait dire…  [le reste se perd dans l’éclat de rire de l’assemblée].

En voici, de la transparence ! La logique de l’éditeur est irréprochable : puisque Elsevier se trouve en situation de monopole, il lui faut évidemment maintenir la concurrence… entre ses clients. Il est essentiel pour cela qu’ils n’aient pas d’information sur ses tarifs. Ainsi, il plaidera auprès de chacun que d’autres clients paient bien plus cher, ou encore que les coûts moyens au téléchargement sont bas (l’argument est effectivement présent dans le discours de D. Tempest, comme si la baisse du coût au téléchargement constituait une économie pour le client et une charge difficile à soutenir pour l’éditeur).

Seule une communication ouverte et vigoureuse peut permettre de faire valoir notre point de vue de clients, d’établir (au prix d’une controverse inévitable et salutaire) les tarifs que paie chacun et de les comparer à ce que nous souhaitons, et à ce que nous payons aux autres éditeurs. L’exercice comporte des risques (on y réfléchira plus loin), mais ils peuvent être considérés comme modestes dès lors que la démarche de divulgation est réfléchie et stratégiquement concertée. Exemple personnel qui ne vaut qu’à titre d’échantillon, face aux données publiées sur ce blog depuis deux ans, j’ai reçu par contact direct quelques réfutations ou demandes de corrections, mais nulle mise en cause personnelle, nulle accusation publique se référant à une confidentialité contractuelle, et encore moins de menace judiciaire. Avec le recul, je considère donc la démarche comme peu dangereuse. Dans la tension économique où nous sommes avec les éditeurs, lever la confidentialité, c’est à la fois remporter une bataille symbolique et se doter d’une arme nouvelle et puissante : l’opinion publique. Ce que résume en ces termes un article de Valérie Rosoux consacré aux questions de confidentialité en diplomatie internationale (je traduis)3 :

Rather than being only described as a constraint, public opinion will increasingly be seen as a sustaining ressource for negociators.
Plutôt que d’être décrite seulement comme une contrainte, l’opinion publique sera de plus en plus regardée par les négociateurs comme un point d’appui.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, avisés lecteurs de l’Alambic, citoyens, citoyennes, bibliothécaires et scientifiques, la confidentialité paralyse nos efforts pour obtenir des contrats justes à coût modéré. La confidentialité subordonne ouvertement l’intérêt général des nations à l’intérêt particulier d’un éditeur. Contraire aux principes démocratiques, la confidentialité s’impose par des voies insidieuses qui sont contraires aux principes démocratiques. La confidentialité est un fléau qu’il faut condamner sans honte ni scrupule, avec la certitude de rétablir enfin dans ses droits la puissance publique.

Attendez un peu avant de mettre en ligne toutes vos factures : demain nous entendrons la défense.

  1. Myers, J., & Browne, T. (2009). “The costs of confidentiality”, Materials Management In Health Care, 2009, n°18(9), p. 30-32. []
  2. Je suis preneur d’une traduction adéquate pour le sigle PPI, physician preference item. []
  3. V. Rosoux, « Secrecy and International Negotiation », Journal of Information Ethics, 2003, vol. 12, n°1, pp. 45-55. []

Confidentiel (1) : état des lieux

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CONFIDENTIEL
Cette information ne doit en aucun cas faire l'objet d'une diffusion à l'extérieur de votre établissement
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À l’homo democraticus confit dans le ciel de la transparence, où tout est visible et dicible, le mot confidentiel est devenu suspect. À raison, à tort, à travers, il faut parler. Mieux vaut à la rigueur être concis dans le fiel que confidentiel. Discrétion et réserve sont suspectes. Diplomatique, stratégique, industriel, commercial, d’État, le secret se définit désormais comme une information importante dont la divulgation contribue à consolider la démocratie.

Étiquette de fichier portant la mention "Case file, Confidential" et marqué d'une empreinte digitale.
Confidential, par Hilary Dotson (publié sur FlickR sous licence Creative Commons, Attribution, Pas de modification).

 Chez les professionnels des bibliothèques, la discussion se concentre depuis quelque temps sur les contrats négociés et conclus avec les éditeurs de documentation électronique, et en particulier sur les modalités tarifaires de ces accords. Bien que les bibliothécaires soient tout aussi épris de transparence que les autres, un consensus existe dans les faits sinon dans les esprits : les données tarifaires sont peu ou pas divulguées. Les responsables de documentation électronique connaissent bien le bandeau qui ouvre ce billet, et qui accompagne certains envois d’informations contractuelles et tarifaires par les négociateurs au sein de notre national consortium. Les bibliothécaires s’y conforment en général avec une discipline qui fait honneur à leur intégrité professionnelle. Après tout, discrétion et réserve sont indispensables au bon fonctionnement des organisations, et pas moins défendables a priori que l’exigence de transparence. La pratique oblige pourtant à arbitrer, suivant les cas, en faveur des unes ou de l’autre. Sur les données tarifaires contenues dans les contrats négociés avec les éditeurs de documentation numérique, nous nous imposons généralement la discrétion. Il n’est ni sacrilège ni superflu de se demander pourquoi nous le faisons, ni si nous avons raison de le faire.

Les débats sur le sujet sont fiévreux car ils ont souvent lieu à l’occasion d’une divulgation controversée1. La fréquence des poussées de fièvre augmente avec la facilité technique de diffusion des informations, qui accroît à la fois l’exigence publique de transparence et la résonance des polémiques. Or, dans un contexte de diatribes, sommé qu’on est de choisir son camp, il est impossible d’arbitrer sereinement entre des principes antagonistes, tous défendables par définition en tant que principes. Impossible même d’avouer son indécision : se taire c’est déjà prendre parti. Plutôt pour clarifier mes propres idées que pour mettre fin à un débat indécidable in abstracto, je vais donc aligner, dans une petite série confidentielle de billets librement accessibles, quelques arguments en faveur et défaveur de la confidentialité. En les accrochant à des exemples, pour éviter ces hauteurs éthérées où les problèmes n’existent plus, parce qu’à force de s’élever on les a perdus de vue.

Je voudrais commencer par un petit tour d’horizon des principes et textes sur lesquels reposent nos pratiques actuelles. J’ai déjà dit que les données tarifaires étaient, actuellement, non divulguées. Ce n’est pas par omission, mais par obéissance consentie à des directives, dont la première est affichée en tête de ce billet. Y en a-t-il d’autres ?

Que s’autorise-t-on à divulguer aujourd’hui ?

Dans les contrats, la confidentialité repose sur des clauses spécifiques. Mon information sur ce sujet est réduite et parcellaire. Si l’on regarde un peu au-delà des contrats de documentation électronique, la seule démarche officielle qui ait fait quelque bruit dans la profession (et ce n’était pas une démarche en justice à proprement parler) concernait le contrat entre Google et la ville de Lyon pour la numérisation du patrimoine livresque lyonnais. Elle a abouti à la levée de la confidentialité, après avis de la CADA en ce sens le 13 novembre 2009. Je n’ai pas réussi à trouver sur internet le texte de l’avis, mais le contrat, lui, est bien disponible2. La clause de confidentialité de ce contrat, très contraignante puisqu’elle excluait “toute déclaration publique relative à ce marché, à l’existence ou au contenu de l’accord”, sauf autorisation écrite, a cédé devant le principe suivant lequel la puissance publique doit aux citoyens l’information complète sur les contrats qu’elle signe. Même résultat, abondamment commenté par le demandeur (Actualitté), pour une démarche similaire concernant les accords entre Google et la BNF.

Pour ce qui est des contrats de documentation électronique, je n’ai jamais eu sous les yeux, dans ma bibliothèque numérique auvergnate, de document interdisant explicitement la divulgation des données tarifaires ; lorsque l’on se penche sur les documents officiels du consortium Couperin, on trouve, dans le modèle de lettre d’accord proposé aux négociateurs, la déclaration suivante (les mises en gras sont de moi) :

Le bureau professionnel considère que les clauses de confidentialité demandées par les fournisseurs ne sont pas légitimes. Couperin agit comme opérateur, au profit de ses membres, qui ont tous une mission de service public, qu’ils soient privés ou publics. Les citoyens ont donc le droit de connaître les résultats des négociations menées par le consortium. À l’exception des données tarifaires et des prix payés par chaque établissement, tous les documents relatifs aux négociations seront mis en ligne en accès public sur le site de Couperin.

À quoi ressemblent les clauses de confidentialité auxquelles le consortium fait allusion ? On peut en trouver un exemple dans d’anciennes “licences-types”. Voici la “clause de confidentialité” recopiée d’un modèle datant de 2010 (les mises en gras sont de moi, mais les capitales figurent dans la clause initiale) :

Aucune des parties ne divulguera les modalités et conditions ou l’objet de ce Contrat (y compris, sans limitation, le contenu des annexes, les redevances, et toutes données d’utilisation compilées et fournies au titre du paragraphe 8.4, les statistiques d’utilisation ou toute autre information concernant les activités de l’autre partie à un tiers quel qu’il soit) sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Cette clause restera en vigueur après résiliation de ce Contrat et toute information obtenue ou reçue relevant de ces limitations demeurera confidentielle, A CONDITION toujours que cette obligation ne s’applique pas à toute information qui est du domaine public au moment de la divulgation ou est rendue disponible à tout moment par un tiers indépendant qui ne l’a pas obtenue directement ou indirectement par non respect de tout accord de confidentialité avec la partie dont l’information a été divulguée de la sorte.

Les deux extraits permettent de conclure plusieurs choses :

1 – La ligne défendue par le consortium a évolué en faveur d’une pratique plus ouverte, puisque des clauses de confidentialité autrefois admises (leur présence dans des documents type du consortium valait consentement implicite à ce qu’elles figurent dans les contrats), sont aujourd’hui jugées non recevables et explicitement dénoncées comme telles. Autre interprétation, pas forcément exclusive de la précédente, le consortium constate une distance entre la pratique (illustrée par la licence-type) et le principe (rappelé dans l’accord cadre), mais rappelle en tout cas le principe.

2 – La clause de confidentialité telle que rédigée ici laisse place à l’interprétation. En effet, on peut considérer que pratiquement l’ensemble du contrat est couvert par une interdiction de divulgation (soumettre la divulgation au consentement écrit préalable revient, me semble-t-il, à la rendre impraticable), puisque l’énumération des éléments à ne pas divulguer n’est pas limitative. Mais on peut aussi considérer, et c’est en somme ce que fait le consortium dans son modèle de lettre d’accord, que l’intégralité du contenu d’un accord relève du domaine public. Par conséquent, même sans contester, dans le principe, la légitimité de cette clause, même en respectant à la lettre son contenu, on peut défendre la divulgation des informations, y compris tarifaires.

3 – Même à présent que la confidentialité est jugée illégitime en principe, une forme de protection entoure tout de même, de fait, les données tarifaires. Cette protection est circonscrite : le consortium ne dit pas que la divulgation des tarifs est impossible. Mais il signale explicitement qu’elles ne seront pas diffusées sur son site, alors que toutes les autres informations le seront. Ce faisant, il montre qu’à ses yeux les données tarifaires nécessitent un traitement particulier, une exception à la règle générale, qui est la divulgation. Il va falloir comprendre sur quoi repose cette exception.

En somme, si l’on s’interroge sur les fondements légaux ou réglementaires de la confidentialité, on est surtout amené à constater leur fragilité. Que des juristes ou des collègues mieux informés n’hésitent pas à me détromper (documents à l’appui, s’il vous plaît), mais au vu des informations dont je dispose, je conclus que nulle obligation juridique stricte de confidentialité ne pèse sur les contrats de documentation électronique dont j’ai connaissance, y compris pour ce qui est de leurs tarifs. En revanche, il est très clair que la pratique isole les données tarifaires et les protège de la divulgation, même en l’absence d’obligation légale sur ce point. La non divulgation des tarifs est un usage, une règle professionnelle et non juridique. Elle reste généralement non écrite, à l’exception des courriels qui rappellent à leur destinataire l’obligation de confidentialité, par le bandeau copié en tête de ce billet. Ces en-tête sont moins courants aujourd’hui que par le passé. Ils font référence à un contexte bien précis sur lequel on reviendra3. Quoi qu’il en soit, la non-divulgation des tarifs repose sur la discipline des professionnels, parfois sur des rappels à l’ordre explicites (qu’ils soient internes à la profession ou viennent des éditeurs, j’ai personnellement connu les deux cas), mais jamais, que je sache, sur des actions judiciaires ou disciplinaires.

Avant d’essayer de comprendre pourquoi la confidentialité des tarifs est ainsi demandée (et globalement respectée), je vais commencer par approfondir un peu la position de principe défendue par Couperin, et conforme à l’exigence ambiante : pourquoi la confidentialité est-elle illégitime ? Demain l’avisé lecteur aura donc droit à un réquisitoire en règle contre la confidentialité.

  1. J’épargne à l’avisé lecteur tout lien vers un débat précis, d’abord parce qu’il est trop facile de prendre parti à froid et de s’ériger en arbitre là où l’on n’est pas directement concerné ; ensuite parce que la simple référence explicite à une polémique a parfois pour effet de la rallumer inutilement. []
  2. Voyez à ce sujet les divers billets de Callimaq sur Silex []
  3. Voir le billet (3) de cette série. []

Elsevier, bouquet 2013 (4) : la Lettre à Elvire

MNPhotos, Bent's Old Fort - Colorado (publié sur FlickR sous licence Creatives Commons, Paternité, Pas d'utilisation commerciale, Pas de modification)
MNPhotos, Bent’s Old Fort – Colorado (publié sur FlickR sous licence Creatives Commons, Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Pas de modification)

Chère Elvire,

Si choquant que cela puisse paraître à certains collègues, je n’ai rien contre vous. C’est pourquoi je vous écris. On n’écrit pas aux gens que l’on déteste, on écrit sur eux. Je préfère m’adresser à vous.
Je ne nie pas que le ressentiment ait une part dans cette lettre, mais je vais vous écrire comme s’il n’y avait entre nous, depuis dix ans, qu’un malentendu. Et j’en prends ma part. Je viens simplement vous rappeler, en fidèle client que je suis, qu’en accordant à vos clients une authentique attention, vous avez les meilleures chances de mener durablement une affaire prospère.

Chère Elvire, voici, en toute cordialité, ce qu’un bon client peut vous dire. Un parmi des milliers.

Aujourd’hui, mon université achète un accès temporaire annuel à deux mille de vos revues pour un demi-million d’euros par an. Cet accès s’appelle la Freedom collection. Les chercheurs ont besoin de moins d’un tiers de cette collection, et ils travailleraient encore très bien avec seulement deux ou trois cents revues. Pourrais-je acheter ce dont j’ai besoin et laisser le reste ?

Bien sûr.
Malheureusement, quand je discute avec vos vendeurs et que je lis vos offres, il s’avère que le dixième de votre collection me coûterait plus cher que le tout. Mettez-vous un instant à ma place de client, c’est inepte ! Aucun vendeur ne pourrait sérieusement présenter une offre pareille.
Vous, si.

Jusque récemment, vous avez même pu me convaincre de réaliser cet achat absurde en me persuadant que j’en avais les moyens. Puisque c’était « tout ou (presque) rien », quitte à trop payer, autant en avoir pour son argent. Ainsi, comme les autres, de mauvais gré, j’ai signé pour la Freedom. En somme vous m’avez forcé à choisir « la Liberté » ! Belle transaction. Mais vous l’avez payée, vous aussi, d’un prix élevé : votre réputation.

Nos relations ne sont pas très bonnes, avouez-le. Maintenant, quand vos vendeurs me contactent, c’est soit pour se justifier, soit pour m’inviter moi-même à le faire. Nos échanges, fort civils d’ailleurs, sont autant de discussions pied à pied sur des cas litigieux, des tarifs, des contrats ou des factures. Mais vous ne leur avez pas facilité pas la tâche ! Comment diable pourraient-ils accroître la rente que vous avez accumulée à mes dépens ? Tout juste peuvent-ils espérer la maintenir, à la force du poignet, au prix d’échanges aigres-doux avec des clients hostiles… Je suis désolé pour vos vendeurs : après tout ce sont d’honnêtes gens qui font de leur mieux dans un monde imparfait, comme moi. Mais aujourd’hui que font-ils, de la vente, ou de la surveillance ? Je doute qu’ils puissent aborder sereinement un bibliothécaire. Sans parler de l’opinion qu’ont de vous les chercheurs, un composé explosif de résignation, de mépris et de révolte. Et cela, c’est très dangereux pour vous, car ils sont la sève même de votre arbre.
N’avez-vous plus d’autre perspective que la défense d’une rente acquise au détriment de vos clients ?

Je ne vous souhaite pas de désastre. D’ailleurs il y aura toujours assez de travail, dans les universités et leurs bibliothèques, pour que vous puissiez raisonnablement nourrir votre monde, employés et actionnaires. Il est vrai que raisonnablement, signifie, dans mon esprit, un peu moins que maintenant. Mais après tout, un peu moins riche et un peu plus appréciée, vous porteriez-vous plus mal ? D’ailleurs, au bout du compte (c’est-à-dire au-delà des six mois à venir et du petit bout d’Europe où je me trouve), en étant plus appréciée, seriez-vous moins riche ?

Chère Elvire, j’espère sincèrement pouvoir dire à la fin de cette année : nous avons un vrai contrat ; Elsevier a montré qu’en bon éditeur il se soucie de son métier, et non seulement de l’argent qu’il en tire ; et qu’en bon commerçant il sait écouter ses clients et rechercher leur satisfaction. Nul doute que vous ayez le pouvoir de rendre cela possible. Je pense même que vous y avez intérêt. Et soyez sûre que je vous y aiderai de tout mon pouvoir.

Dans cet espoir je vous prie, chère Elvire, de recevoir l’assurance de ma sincère considération, et si nécessaire de ma plus loyale adversité.

Olivier Legendre

Elsevier, bouquet 2013 (3) Rêves et cauchemars

Quand commence une négociation, le pire n’est pas sûr. Rien n’interdit d’espérer une solution vraiment satisfaisante. Bien sûr, il est rassurant d’envisager directement le pire, on est certain de ne pas être déçu, et d’avoir l’air d’un individu sérieux plutôt que d’un petit ours en peluche rose avec un nez en forme de cœur (je fais attention au droit des marques).
Et si ça se passait bien, malgré tout ?

En politique, documentaire ou pas, les prophéties auto-réalisatrices sont légion. Si le pire advient, j’en serai quitte pour reconnaître que je me suis trompé, la belle affaire. Je préfère croire à tort à la réussite qu’aider l’échec à se produire, et j’aime encore mieux voir demain mon espoir déçu que mon défaitisme conforté.
Je vais donc évoquer les différents scénarios possibles à ce jour, et ma préférence entre eux, espérant contribuer à ma manière à une discussion ouverte : le sujet la mérite.

Yelnoc, Learning Perspective (publié sur FlickR sous licence Creative Commons Paternité, Pas d'utilisation commerciale, Partage à l'identique).
Yelnoc, Learning Perspective (publié sur FlickR sous licence Creative Commons Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Partage à l’identique).

Scénario n°1 : et si on divisait la dépense par deux ?

Supposons que la négociation mette fin au modèle du big deal. Complètement. Que nous décidions de nous concentrer sur les titres strictement indispensables pour les chercheurs clermontois, en fixant un plafond de dépense. Supposons ici, parce qu’il nous faut bien un chiffre, que ce plafond se situe aux environs de 250 000 €.
Ce montant nous permettrait d’acquérir 50 à 70 titres au prix actuel, c’est-à-dire l’accès à tous les titres consultés une fois par jour ou plus. Cela couvrirait un peu moins de 30 % de notre consommation actuelle. La perte d’accès, c’est le prix de notre liberté. Il peut paraître lourd, mais consolons-nous : nous retrouvons ainsi une marge budgétaire importante.

Que faire avec les économies réalisées (à peut près 230 000 €) ?
Les réponses à ce type de question sont rarement difficiles à trouver… En ce qui nous concerne, nous pourrions par exemple :

  •  couvrir les frais de prêt entre bibliothèques pour se procurer les articles des revues devenues inaccessibles ; en sachant que la Freedom collection 2001-2013 va rester accessible quoi qu’il arrive, les besoins ne seraient sans doute pas astronomiques au moins en début de période.
  • acquérir de nouvelles ressources électroniques dans les domaines mal couverts aujourd’hui. Les domaines sinistrés ne manquent pas : économie, sciences de l’ingénieur, presse en ligne, lettres, et j’en passe. Si nous utilisions 100 000 € à cela, ils ne seraient pas perdus.
  •  financer des actions ambitieuses en faveur de l’Open Access : c’est urgent, maintenant. Soutien à de nouveaux modèles, aux circuits de publication académique, à certaines publications « auteur-payeur », tout cela pourrait être financé.
  • contribuer localement à la réduction de la dépense publique en épongeant une éventuelle baisse de budget 2014. L’abonnement Elsevier a beaucoup alourdi la dépense, sa décrue permettrait de compenser une part du surpoids accumulé.

C’est mon scénario préféré : il rebattrait complètement les cartes et rendrait leur liberté aux établissements et aux chercheurs. Bien sûr, à court terme, il entraînerait pour l’éditeur une perte financière importante, et l’on peut supposer qu’Elsevier fera tout son possible pour éviter cette issue. Mais un tel aboutissement restaurerait les conditions d’un dialogue constructif entre un éditeur important et le monde scientifique.

Scenario n°2 : la rupture

La rupture totale du contrat et le boycott de tout abonnement Elsevier est évidemment une éventualité. Je présume que le consortium pourrait y être acculé en cas de blocage total de la négociation. Cette solution aurait pour seul et triste mérite d’assurer le préjudice mutuel maximal aux deux parties ; une sorte de revanche sur l’éditeur, après plusieurs années où nous avons eu le sentiment qu’il se jouait de nous. À titre transitoire, elle me paraîtrait néanmoins préférable aux scénarios qui suivent et je la soutiendrais sans hésiter si elle se présentait.

Scénario n°3 : le compromis

Peut-on imaginer une continuation du contrat avec une baisse du montant global (et, de ce fait, du montant local) ? Cette hypothèse aurait le petit avantage de modérer un instant la pression exercée sur nos finances. Mais faute d’amener un changement fondamental de fonctionnement, elle resterait très insatisfaisante :

  • elle ne permettrait pas la restauration d’une relation saine avec l’éditeur.
  • elle ne nous rendrait pas notre liberté, et ne nous permettrait pas de concevoir notre politique documentaire en fonction de nos besoins ni de nous projeter dans l’avenir.
  • lentement mais sûrement, elle grèverait autant nos finances, à long terme, que le scénario suivant, puisque nos dépenses, un instant modérées, recommenceraient à croître aussitôt, en pleine baisse budgétaire. Le mur se serait éloigné de quelques pas, mais nous irions tout de même tout droit dedans, et vite.

Scénario n°4 : le cauchemar

Le pire tient en quatre mots : poursuite du modèle actuel.

Même dépense, pourcentage d’inflation amoindri, pour deux, trois, cinq ans. La continuation du contrat dans ces termes, même retouchés, serait un échec total.
Elle me paraît inconcevable. Je ne connais pas de membre de l’actuel groupement qui soit prêt à payer davantage qu’aujourd’hui, vu les perspectives budgétaires. Or c’est inévitablement ce qui se produirait (au plan global assurément, mais de façon assez répandue aussi au plan local) si nous consentions à une reconduction de l’actuel contrat avec une inflation plus modérée ou nulle, et ce quel que soit le mode de répartition adopté.
L’objection principale réside dans le caractère non nécessaire de ce scénario. Nul ne peut plus prétendre aujourd’hui, dans le monde scientifique, qu’il n’y a pas un problème Elsevier. On peut discuter de son ampleur et des moyens de le résoudre, mais pas continuer à travailler comme s’il n’existait pas. Cette hypothèse serait dramatique pour les finances universitaires (et celles des organismes de recherche).
Et la litanie des objections globales et locales que l’on peut ajouter est infinie :

  • continuation et aggravation d’une dépense actuelle que chacun s’accorde à juger insupportable, disproportionnée et néfaste pour l’activité scientifique
  • fragilisation durable de nos finances
  • blocage, pour trois nouvelles années ou plus, de fonds qui pourraient être très utilement mobilisés ailleurs (voir scénario 1)
  • renonciation à toute ambition documentaire (soutien à l’Open Access, etc.)
  • détérioration durable des relations avec l’éditeur

Je ne vois aucun bénéfice qui compense ces défauts au point de les rendre supportables. Bref, chaque fois que j’en aurai l’occasion, je lutterai contre l’idée du statu quo.

Demain, j’écrirai à Elvire pour lui dire, du fond du cœur, ce que je ressens pour elle au seuil de cette année.

Elsevier, bouquet 2013 (2) : les VRAIS CHIFFRES

Ce premier papier sera plein de chiffres clermontois.

Mes précédents billets consacrés au chiffre d’affaires Elsevier contenaient des estimations. Elles ont été discutées, c’est normal. Désormais, le passage au tout électronique a eu lieu : il aboutit à une facture unifiée, un chiffre fiable qui permet de présenter un bilan solide.

Je peux l’avouer ici car nous sommes entre nous, le chiffre m’a surpris. Il était supérieur à mes prévisions pessimistes. J’ai compris après coup que j’aurais pu l’évaluer exactement. Les informations étaient disponibles, mais à un endroit où je ne songeait pas à les chercher, et sous une forme que je ne savais pas exploiter. Ceci dit sans fausse honte, car les collègues à qui j’en ai parlé en étaient au même point que moi. D’ailleurs tout le monde est d’accord : c’était un contrat compliqué. Et tout le monde, je crois, est décidé à faire mieux.

Bref, voici en exclusivité pour vous mesdames et messieurs, les VRAIS CHIFFRES du contrat Elsevier à Clermont avec un retour sur les huit dernières années de contrat.

La dépense

En 2013, la dépense de Clermont-Ferrand pour accéder à la Freedom Collection sur Science Direct est de 478 710,20 €.
Ce n’est pas le prix de nos abonnements chez Elsevier, qui est plus élevé (car nous avons d’autres abonnements que la Freedom Collection chez Elsevier). C’est le prix de la Freedom Collection, seul. Consolidé, comme on dit pour couper court aux questions.
En prime, je livre à vos yeux l’évolution comparée des coûts et des usages depuis 8 ans.

Elsevier2005-2013

Faites le calcul vous-même :
Entre 2005 et 2012, le prix de la Freedom collection a augmenté de 40 %.
Entre 2005 et 2012, la consultation de la Freedom collection a augmenté de 33 %.

Les usages à la loupe

D’où peut bien venir cette espèce de pic bizarre en 2008 et la décrue qui suit ?
Les chiffres sont impressionnants : si l’on en croit les relevés fournis par la plate-forme de statistiques d’Elsevier, il y a doublement entre 2005 et 2008, puis division par deux du nombre de téléchargements entre 2008 et 2012.

Liquidons les biais statistiques évitables :
1) Les statistiques natives concernent la plate-forme Science Direct. Les statistiques de la Freedom Collection s’obtiennent donc en soustrayant les usages d’autres collections hébergées sur cette plate-forme. Les chiffres donnés ci-dessus en tiennent compte (je consolide, je consolide).
2) Je n’ai pas accès aux statistiques de consommation du CNRS pour les laboratoires clermontois ; mais je postule qu’il n’y a pas de transfert massif d’usage entre accès CNRS et universitaire, pour ceux qui ont les deux : sauf contrainte technique nouvelle, un usager garde ses habitudes.

Le pic de 2008 : crawling or not crawling ?

Pour expliquer le pic étrange de 2008 et la décrue qui suit, l’éditeur a suggéré  que les usages de 2008-2009 seraient une anomalie liée à un épisode de crawling. C’est-à-dire à un téléchargement massif et automatisé opéré depuis le site de Clermont ces années-là, ce qui aurait gonflé artificiellement l’usage réel. On aurait donc une légère tendance haussière pour l’ensemble de la période, masquée par deux années de pic anormales.

Il me semble que pour caractériser le crawling, deux conditions sont nécessaires :
– le pic de consultation est aussi important que bref, il porte sur quelques jours voire quelques heures ;
– il est environné par des consultations en nombre raisonnable ou faible tout le restant de l’année.

Il est effectivement arrivé qu’un titre soit abondamment téléchargé en très peu de temps : consulté quelques dizaines de fois pendant 11 mois de l’année, il est téléchargé, par exemple, 3000 fois en un seul mois. D’après mes repérages cela s’est produit en 2008 pour une dizaine de journaux, et en 2009 pour quelques-uns. Les cas que j’ai repérés totalisent environ 20 000 téléchargements pour 2008, 15 000 pour 2009.  En doublant arbitrairement ce chiffre pour prendre en compte des cas qui m’auraient échappé, on obtient le graphique suivant.

Elsevier2005-2013(2)

Voilà le pic alpin changé en Puy de Dôme. Mais l’érosion ne le fait pas disparaître. Il faut donc chercher une autre explication qui vienne s’ajouter à la première. Elle s’impose, en fait. De janvier à mai 2008, on a en moyenne 25 000 consultations mensuelles. De juin à décembre, la moyenne s’établit à plus de 43 000 consultations par mois.
Juin 2008 est le mois de la mise en place de l’accès distant. Jusqu’en juin, les chercheurs ne pouvaient consulter Science Direct que dans les locaux de l’université. À partir de cette date ils peuvent également la consulter de chez eux.
Quiconque a vu le visage d’un lecteur s’illuminer en apprenant l’existence de l’accès distant déduira qu’il était prévisible que cette possibilité nouvelle s’accompagne d’un pic de consommation, une sorte d’effet d’aubaine. Je serais bien étonné que Clermont-Ferrand ait été le seul endroit à connaître cela. Bien sûr, l’accès distant favorise le crawling, mais il ne se confond pas avec lui.

Le pic de 2008 : fair use ou abuse ?

On peut discuter deux points : y a-t-il eu abus, et peut-on attribuer le pic à cet abus.

1) Y a-t-il eu abus ?

Voici ce que dit le contrat de licence :
L’abonné et ses utilisateurs autorisés peuvent […] imprimer, faire des copies électroniques et stocker des éléments individualisé à partir des produits sous licence, exclusivement pour l’usage de l’Abonné. (1.3.2) […] L’abonné et ses utilisateurs autorisés ne peuvent pas […] reproduire, conserver ou redistribuer, de façon systématique ou substantielle, les Produits sous licence (1.4.3).

Y a-t-il donc eu reproduction, conservation ou redistribution systématique ou substantielle ?
– substantielle : s’il s’agit de 20 000 téléchargements sur 390 000, on est à 5 %. C’est trop, mais ce n’est tout de même pas beaucoup.
– systématique : on peut considérer le téléchargement complet d’un titre par une même personne comme une reproduction systématique. Si cette pratique a eu cours elle visait probablement la conservation (probablement pas la redistribution, je vois mal comment). L’abus, dans ce cas, est constitué. On accordera, j’espère, à la bibliothèque, quelques circonstances atténuantes :

  • il n’y a nul moyen technique d’empêcher ce type d’acte.
  • la quantité de matière téléchargée est très faible au regard de la base disponible, ce qui fait que le préjudice causé à l’éditeur est difficile à identifier.
  • l’usage est massivement conforme au contrat et justifie autant, je crois, la confiance accordée aux universitaires que leur réputation de légalisme.

2) Le pic constaté est-il dû aux abus ?
À cette question on peut répondre non. La mise en place de l’accès distant suffit à expliquer l’envolée des consultations sur quelques mois, qui se tasse ensuite sous l’effet de la routine et revient à une consommation « normale ». Le principal indicateur en faveur de cette hypothèse d’explication est le caractère très étalé, et réparti sur la masse des titres, de la hausse et de la décrue qui a suivi. Aux rares exceptions près que j’ai relevées (10 titres sur 2000, et même en admettant que c’est le double), les titres les plus téléchargés le sont tout au long de l’année.

 

Usages et tarifs

Ce qui précède ne prouve que la volatilité des usages. J’en déduis qu’ils ne sont pas utilisables pour fonder ou justifier une politique tarifaire, et l’éditeur pense de même, son nouveau modèle économique en témoigne.

Revenons brièvement aux gros chiffres :
Entre 2005 et 2012,
le prix a augmenté de 40 %,
l’usage, de 33 %.
Il n’y a pas de corrélation entre les deux, même les plus mauvais statisticiens l’auront relevé.

Ceci laisse posée l’éternelle question : qu’est-ce qui peut bien expliquer la hausse, alors ?
Sur ce point dont j’ai déjà parlé, l’explication ne vient pas de moi : si les prix augmentent, c’est parce que l’éditeur tire les prix aussi haut, aussi vite et aussi longtemps que ses clients l’acceptent, eu égard au statut particulier de ses revues, assimilables, d’un point de vue économique, à un produit de première nécessité dans un marché non-concurrentiel. L’éditeur n’a, du reste, jamais contesté cette explication : je n’ai jamais entendu personne chez Elsevier dire que si les prix augmentent, c’est à cause des coûts. Et l’on peut mettre à leur crédit leur bonne foi sur ce point.

Aussi haut, aussi vite et aussi longtemps
que ses clients
l’acceptent.

C’est cela seul qui peut changer.

Elsevier, bouquet 2013 (1) : ces quelques fleurs

C’est en 2013 que la France négocie un possible nouveau contrat pluriannuel avec l’éditeur Elsevier.
Bien sincèrement,
je souhaite aux négociateurs,
des deux côtés,
du courage
(et je pèse chaque mot).

Cette négociation se déroule fort loin de Clermont-Ferrand, et je me ferais beaucoup rire moi-même en prétendant peser dessus. Je n’en écris que plus librement – et je crois d’autant plus nécessaire d’écrire –  à son sujet.
Histoire, tel le triangle au fond de la fosse d’orchestre, de faire tinter ma notule dans la grande symphonie de cette année. (Couperin, Symphonie Elsevier, joli titre, non ?)

Car tout de même, cette négociation va mettre chaque établissement face à ses responsabilités. Et il serait dommage de rester silencieux à l’heure où tout est possible, pour gémir ensuite, devant le contrat vierge et le stylo débouché, qu’on n’a pas pu s’exprimer. Ménageons-nous la modeste satisfaction d’avoir exprimé notre point de vue, quand bien même l’issue devrait lui être contraire. D’ailleurs on enseigne dans toutes les bonnes maisons qu’il n’est pas très politique d’être insultant ou polémique lorsque l’on entame une négociation. Il importe au contraire d’être constructif, ouvert et mesuré dans ses propos ; d’être tout ensemble ferme sur ses attentes et souple dans leur expression. J’essaie.

C’est pourquoi je m’en vais lancer, une nouvelle fois, un petit bouquet de billets dans la blogosphère. Il représente ma contribution à la discussion la plus importante de l’année, parce qu’elle engage des conceptions de la vie scientifique et des équilibres économiques qui sont indissociables.
Cette contribution est personnelle, elle se dépose sur le dossier comme un flocon de neige sur une ligne à haute tension. Les flocons ne dérangent personne et font bel effet dans le paysage. Quand ils s’empilent assez nombreux, on voit un peu bouger les lignes. Quand le froid se maintient ils se prennent en glace et tous ensemble, ils pèsent assez lourd pour faire tomber les fils.

Thisles (publié sur FlickR par S. Tore, sous licence Creative Commons Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Partage à l’identique)

 

Chers négociateurs,
Chère Elvire,
en témoignage de bonne volonté au seuil d’une année qui sera parfois difficile mais dont j’espère, nous sortirons tous grandis, permettez-moi de vous offrir, du fond du cœur et en gage de ma bonne volonté,
Ces quelques fleurs.