Confidentiel (4) : les effets secondaires de la divulgation

Les besoins de la négociation justifient une confidentialité transitoire, limitée dans l’espace et le temps. La négociation terminée, l’accord conclu, la confidentialité doit-elle subsister ? Ici on aborde véritablement le dilemme. Si l’on arbitre en faveur d’une confidentialité durable des tarifs, il faut que ce soit pour des motifs très sérieux, puisque l’on va contre deux arguments convergents et puissants :

– le besoin d’information nécessaire pour rééquilibrer le rapport de forces économique en créant une concurrence symbolique dans un marché en situation de monopole.

– le devoir pour le négociateur d’exposer les résultats obtenus, et pour le fonctionnaire de rendre compte aux citoyens de l’utilisation des deniers publics.

A priori, aucun argument juridique ne peut justifier le silence. En pratique, les divulgations de tarifs qui ont déjà eu lieu n’ont pas entraîné la moindre réaction et ne paraissent pas avoir d’effet spectaculaire. Pourtant, des objections à cette divulgation existent bien (puisque celle-ci n’a pas lieu…), et j’en ai entendu quelques-unes après avoir publié, sur ce même blog, les prix payés à trois éditeurs scientifiques par les universités de Clermont. À dire vrai, le mot de divulgation ne qualifie pas correctement ma démarche : je n’avais ni la prétention ni l’impression de révéler quoi que ce soit. Ma préoccupation était d’asseoir mon propos sur des chiffres qui puissent être éventuellement discutés ou confrontés à d’autres, voire corrigés. Dans certains cas ils ont dû l’être, à ma grande satisfaction puisqu’ils ont ainsi gagné en fiabilité. Il m’a parfois été dit cependant que j’aurais mieux fait de m’abstenir entièrement, avec deux arguments qu’il me faut discuter.

La divulgation donne-t-elle des armes aux éditeurs ?

Montage en lego rappelant la photographie d'un homme seul face aux chars, place Tian an Men, en 1989.
La divulgation nous laisse-t-elle sans arme face aux éditeurs ? (Photo d’Eric Constantineau intitulée « Tian an Men », publiée sur FlickR sous licence Creative Commons Paternité, Pas d’utilisation commerciale)

On ne peut nier que la divulgation d’informations nous expose. La divulgation donne des armes aux éditeurs les uns par rapport aux autres, donc par rapport à nous. On m’a ainsi fait observer, par exemple, que celui des trois éditeurs majeurs (en l’occurrence, Springer) qui, d’après les informations que j’ai publiées, a le chiffre d’affaires le moins élevé à Clermont, pouvait s’en prévaloir lors d’une prochaine négociation. Cette objection ne peut pas être balayée. Elle demande même à être examinée avec beaucoup de sérieux si une publication semblable devait être effectuée pour la dépense nationale, et que les proportions que j’ai constatées localement se retrouvent. On peut cependant nuancer l’affirmation suivant laquelle le « moins cher des trois » serait incité à plus d’agressivité par les considérations suivantes :

 1 – La position relativement confortable (en termes d’image) dans laquelle se trouve un éditeur donné est précisément liée à l’écart qui le sépare des autres. S’il demande à réduire cet écart, il imite les « mauvais élèves ». Dit autrement : on ne peut pas à la fois se prévaloir d’une politique de prix raisonnable (à supposer qu’elle le soit) et pratiquer une hausse sévère. Quand sur [un éditeur] on prétend se régler, c’est par les beaux côtés qu’il lui faut ressembler.1

En conséquence, si Springer souhaite pousser son avantage, il doit plutôt viser à accroître l’écart qu’à le réduire, et proposer des prix inférieurs à ceux qu’ils pratique aujourd’hui. Il renforcera ainsi son avantage compétitif.

2 – La supposée position de force acquise en vertu de tarifs inférieurs à ceux de deux concurrents peut être relativisée bien davantage encore en regardant plus largement le paysage de l’édition. Pour deux éditeurs vis-à-vis de qui Springer est en position vertueuse, il y en a dix autres dont les tarifs sont bien moins élevés. Mon propos dans le billet dont je parle était d’ailleurs de souligner que trois éditeurs concentrent, à eux seuls, plus de la moitié de la dépense clermontoise. Prétendent-ils concentrer la moitié de la connaissance produite ? Ce serait une bien haute prétention. Même en redescendant à un étalon de mesure des plus grossiers, la proportion d’articles téléchargés, le compte n’y est pas : j’ai effectué cette mesure au moins au niveau local ; la dépense consentie à ces éditeurs n’est pas proportionnelle à la « consommation » de leurs articles rapportée à l’ensemble des articles téléchargés (et ce, sans tenir compte de l’open access !).

Dès que l’on rentre dans cette discussion, on voit bien que l’on est entraîné assez vite vers d’autres échanges d’informations destinés à lever les doutes sur la réalité des positions et des tarifs de chacun. Mille angles d’attaque deviennent possibles. On peut proposer, à titre d’exemple, les suivants :

  • Au fond, si les chiffres nationaux devaient être publiés, la publication des chiffres, en elle-même, ne serait-elle pas plutôt de nature à inciter tous les éditeurs à la retenue, en ces temps de disette budgétaire publique ?

  • Si un éditeur apprécie de connaître les tarifs pratiqués par ses concurrents, peut-il refuser la discussion sur ses propres tarifs, coûts et marges ? Inversement, s’il conteste les jugements portés sur sa politique tarifaire, est-il prêt à publier les tarifs proposés à d’autres clients pour prouver sa bonne foi ?

La discussion pourrait se poursuivre à l’infini, pour une raison simple : la divulgation, en elle-même (comme tout changement majeur), est porteuse à la fois de multiples bénéfices et de risques potentiels. La question, en bonne stratégie, est donc de savoir si, dans la situation très précise où se trouve aujourd’hui l’édition scientifique, les bénéfices que nous pouvons escompter d’une divulgation sont à la hauteur des risques encourus. Il me semble que oui, parce que dans un contexte conflictuel, celui qui prend l’initiative d’une annonce publique bouscule le rapport de forces : d’abord par l’initiative elle-même avec ce qu’elle démontre de détermination ; ensuite parce qu’un tel acte de rupture marque la volonté de faire valoir son point de vue même si c’est, provisoirement, au détriment de la qualité des relations. Bien sûr, cet acte provoque un déséquilibre et un conflit, qui peuvent se retourner (au moins partiellement, au moins provisoirement) contre lui. Mais là, l’analyse du rapport de force initial est intéressante : c’est celui qui est désavantagé par le rapport de force objectif qui a intérêt à se saisir de l’arme de la communication2.

La confidentialité protège-t-elle nos avantages ?

Un autre argument souvent entendu est que la confidentialité protégerait les avantages dont nous disposons à l’issue de la négociation. Si nous avons obtenu des conditions relativement plus favorables que d’autres auprès de tel éditeur, est-il prudent de le laisser savoir ? Par ailleurs, en brisant la confidentialité qui a entouré l’accord, nous risquons de ne pouvoir obtenir aussi bien lors d’une prochaine négociation. En effet, si l’éditeur se sait menacé de divulgation, il aura tendance à négocier plus durement et à n’accorder que très parcimonieusement les concessions.
Sur ces points, il me semble que l’on peut répondre assez aisément. Dès qu’il s’agit des grands éditeurs, nous n’avons guère de « conditions favorables » à préserver : le rapport de forces nous est, en principe, si défavorable, que nous n’avons pas grand chose à perdre. Supposons même que nous ayons obtenu « mieux », auprès d’un éditeur, que certains pays voisins. Par exemple, que nous ayons obtenu, pour le même prix, la pleine propriété des contenus au lieu d’un accès temporaire. Si nous divulguons cet avantage, d’autres le revendiqueront, et certains parmi eux l’obtiendront. Dès lors, il prendra valeur de minimum requis, et nous ne sommes nullement menacés de le perdre à la négociation suivante. Nous pouvons même espérer bénéficier d’un effet retour et pouvoir inclure, dans nos propres exigences, les bénéfices arrachés par d’autres (des baisses tarifaires, par exemple). Rappelons-nous la crainte émise par l’éditeur : « Everybody would drive down… ».

Notre crainte de perdre des avantages me semble procéder de l’idée suivant laquelle ce que nous obtenons en négociation est d’une certaine façon une faveur indue. C’est, je trouve, faire preuve de beaucoup de sympathie envers l’éditeur que de penser ainsi. Cela peut aussi s’expliquer par une divergence d’approche fondamentale dans la négociation en elle-même. En effet, si l’on glisse un œil du côté de la théorie de la négociation, deux approches sont possibles, l’une privilégiant la relation, l’autre la transaction. Dans une approche relationnelle, celle des deux parties qui est en position de force renonce en partie à en faire usage pour préserver la relation de confiance. Cette approche implique une attention portée au long terme, et l’espoir d’une rétribution future si le rapport de forces s’inverse. Dans une approche fondée sur la transaction, la partie avantagée par les circonstances va au contraire tirer tout le parti possible de sa position, en considérant que le bénéfice immédiat prime sur la relation. Cette façon de faire implique qu’aucune mesure de rétorsion n’est à craindre dans l’immédiat puisque le rapport objectif des forces lui est favorable, et que le risque futur d’une « punition » ne saurait entrer en balance avec le bénéfice présent. Le bénéfice tangible (financier, par exemple) à court terme est préférable au bénéfice potentiel, à long terme, d’une relation de confiance, par définition incertain et difficile à quantifier.

Il me semble que cette approche peut éclairer la façon dont se déroulent nos discussions avec Elsevier. Nous agissons comme si nous avions avec Elsevier une relation.  Je précise tout de suite que ce nous est collectif.  Je ne prétends nullement que les négociateurs aient cette opinion, mais simplement que le résultat des négociations (c’est à dire la décision collective qui en est issue) procède d’une approche relationnelle : typiquement, en refusant une divulgation des tarifs qui irait contre l’intérêt de l’éditeur et plutôt dans le sens du nôtre, tout se passe comme si nous privilégiions la relation que nous avons avec lui. Dans le même temps, à chaque négociation, nous sommes au bord du conflit ouvert et nous avons constaté, à trois ou quatre reprises depuis plus de dix ans, que le principal résultat des négociations est

– pour l’éditeur, de tirer le profit financier maximal, à court terme, de la discussion, en usant sans complexe du rapport de forces.

– pour nous, de renoncer chaque fois à notre exigence centrale (la maîtrise des coûts) en échange de contreparties sur d’autres points.

La négociation est donc asymétrique : nous nous comportons comme on le fait dans une relation, l’éditeur mène des transactions successives. Le résultat est que la qualité des relations n’a cessé de se dégrader, et que le montant des transactions n’a cessé d’augmenter. Tenter de rétablir l’équilibre serait logique. Cela implique, il est vrai, un acte qui sera taxé de franche hostilité, mais que personnellement je crois nécessaire.

À supposer que mes arguments jusqu’ici passent pour convaincants sur le plan du principe, reste à imaginer les modalités pratiques d’une telle divulgation. C’est là-dessus que je conclurai demain.

  1. Si Molière s’était appelé Couperin, il aurait pu écrire ce vers dans une pièce intitulée Les revues savantes, acte I scène 1. []
  2. Quelques épisodes diplomatiques développés dans un article de Julie Brown et Eric Dickson (J. Brown and E. Dickson, « We Don’t Talk to Terrorists: on the Rhetoric and Practice of Secret Negociations », The Journal of Conflict Resolution, 2010, vol. 54, n° 3, p. 379-407) peuvent éclairer ce cas de figure, par exemple les pourparlers de paix entre Egypte et Israël menés clandestinement par le président Sadate alors qu’il venait de dénoncer vigoureusement toute perspective de discussion. Je ne prétends pas avoir saisi les tenants et aboutissants de la modélisation mathématique proposée. J’en reste à une lecture superficielle qui suffit à mon propos : le bénéfice escompté amène celui qui est a priori désavantagé dans la négociation à utiliser l’arme de la communication, au prix d’un risque politique élevé, pour attirer l’adversaire à la discussion. Il serait à la fois spécieux et risqué d’établir un rapprochement direct avec notre situation. Je me borne à en retenir que l’utilisation de la communication publique vient peser sur la négociation en modifiant le rapport de forces. []

Confidentiel (2) : réquisitoire

Aujourd’hui l’avisé lecteur est momentanément coopté comme juré dans le procès de la confidentialité, et la parole est à l’accusation.

Portrait anonyme d'Antoine Fouquier-Tinville (domaine public, source Wikimedia Commons)
Portrait anonyme d’Antoine Fouquier-Tinville (domaine public, source Wikimedia Commons)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, avisés lecteurs de l’Alambic, citoyens, citoyennes, bibliothécaires et scientifiques : la confidentialité des prix de l’édition électronique est un fléau et je vais le démontrer ici et maintenant en faisant appel à quelques notions économiques de base. N’étant pas plus économiste aujourd’hui que je n’étais juriste hier, je n’ai appris que le strict nécessaire pour tenter d’éclairer la perplexité où me jetait la situation actuelle de l’édition scientifique. Qu’on ne prenne donc pas trop garde au côté approximatif ou naïf de mes propos, et surtout que l’on veuille bien les corriger si nécessaire.

En bonne doctrine économique, le manque d’information est un obstacle notoire à la régulation des prix par la concurrence. C’est vrai dans le modèle néoclassique théorique de concurrence pure et parfaite dû à Kenneth Arrow et Gérard Debreu, dont un des piliers est la transparence de l’information, ainsi définie :

Tous les participants au marché ont une connaissance complète de tous les facteurs significatifs du marché. L’information parfaite de tous les agents sur tous les autres et sur le bien échangé suppose une information gratuite et immédiate ; ceci suppose l’absence d’échange réalisé de gré à gré et au contraire l’existence d’un mécanisme d’ensemble : le processus de fixation des prix décrit par la théorie est comparable au rôle d’un « commissaire-priseur » qui centralise les offres et les demandes, calcule le prix d’équilibre, et par conséquent attribue au bout du compte à chacun sa part dans l’offre (production) ou dans la demande (consommation).

C’est vrai aussi dans les théories développées par les tenants du néo-keynesianisme, dont beaucoup sont désormais connus du grand public. Joseph Stiglitz, en particulier, prix Nobel d’économie en 2001, doit notamment ce prix à des travaux sur l’asymétrie d’information. Cette asymétrie est l’une des objections majeures que la réalité oppose, selon lui, au modèle théorique de la concurrence pure et parfaite. Deux courants opposés de pensée économique convergent donc au moins sur un point : le manque d’information constitue un obstacle au bon fonctionnement du marché ; tout en divergeant, bien sûr, sur les solutions à y apporter, comme les professionnels de bibliothèque divergent sur les questions de divulgation des tarifs.

Justement, revenons aux bibliothèques et aux tarifs d’abonnement pratiqués dans le monde de l’édition scientifique. Le fonctionnement économique de ce marché présente des particularités qui sont désormais bien connues.

1 – La concurrence au sens strict n’y joue pas, puisque les effets de notoriété font de tout éditeur installé le détenteur d’un monopole grâce aux titres phares qu’il possède. En termes de prestige il existe bien une forme de concurrence entre Nature et Science, mais on ne fait pas baisser le prix de l’un en s’abonnant exclusivement à l’autre.

2 – Plus gênant encore pour les clients que nous sommes, la demande dans l’édition scientifique est inélastique au prix. Ce qui signifie en pratique que l’augmentation de tarif, quelle qu’elle soit, ne décourage pas la demande (j’en ai déjà parlé ici).

Dans cette situation, seules la communication et la prise à témoin de l’opinion publique jouent en faveur des clients. L’une et l’autre sont susceptibles de pousser à la réduction des tarifs, par la pression morale et sociale, au nom de considérations (accès aux résultats scientifiques, corrélation entre tarifs et coûts, part prépondérante de la puissance publique dans le financement du circuit) qu’un éditeur ne peut balayer d’un revers de main au risque de ternir son image publique. En 2012, l’opération Cost of Knowledge a prouvé l’efficacité de ce type d’action en obligeant l’éditeur Elsevier à reculer sur un point précis, son soutien au Research Works Act. Pour qu’une pression analogue puisse s’exercer sur les tarifs, il faut les faire connaître au public. Inversement, la non-divulgation du tarif accroît le risque d’abus tarifaire. Hormis le récent billet de Tim Gowers (voir aussi sa traduction par Lully : au passage, un coup de chapeau et un remerciement pour ce grand travail au bénéfice de la communauté !) je n’avais guère repéré jusque récemment de travail consacré spécifiquement à la confidentialité des prix dans l’édition scientifique. Mais j’en avais trouvé en revanche une illustration dans le domaine du matériel médical, qui démontre encore le caractère international du problème et éclaire ses aspects légaux1. Ci-dessous, j’en cite le résumé (que je traduis ; les mises en gras sont de moi).

The article reports on confidentiality clauses, the practice of inserting price clauses into contracts, where its practice continues despite federal legislations on pricing transparency. U.S. senators Chuck Grassley and Arlen Specter created the Transparency in Medical Device Pricing Act of 2007 to stop confidentiality clauses for physician preference items (PPIs). It adds that support from the hospital administration and physicians are needed so that materials manager can deal with these clauses.
Cet article traite des clauses de confidentialité, c’est-à-dire de la pratique consistant à insérer dans les contrats des clauses de confidentialité tarifaire, pratique qui se perpétue malgré la législation fédérale sur la transparence des prix. Les sénateurs des États-Unis Chuck Grassley et Arlen Specter ont élaboré le Transparency in Medical Device Pricing Act de 2007 pour mettre fin aux clauses de confidentialité pour les prothèses médicales spécialisées2. Il conclut aussi que le soutien de la part de l’administration hospitalière et des médecins est nécessaire pour que les responsables du matériel puissent lutter contre ces clauses.

Et au moment où je planifiais la parution de ce billet, je suis tombé dans PNAS sur l’article de l’économiste Theodore Bergstrom, qui s’est livré à une démarche similaire à celle de Tim Gowers pour les États-Unis, avec le même succès, ce qui démontre que ce qui est valable pour les prothèses médicales l’est aussi pour les ressources électroniques : nous avons besoin d’informations sur les contrats d’autrui et sur les pratiques tarifaires des vendeurs avec qui nous discutons. Et au passage nous avons AUSSI besoin du soutien des médecins (et des autres scientifiques d’ailleurs) pour lutter contre les clauses de confidentialité et les tarifs excessifs. Si les éditeurs exigent et protègent la confidentialité, c’est d’abord parce qu’elle est conforme à leurs intérêts. Un représentant d’Elsevier, pris au dépourvu lors d’une discussion, en a fait état malgré lui. Sa déclaration a été filmée et publiée dans un autre blog. Le propos de l’éditeur est d’une parfaite clarté. Il a le charme brut d’une petite écharde de vérité arrachée par surprise à une langue de bois bien polie. (je traduis et souligne) :

We have to ensure that, in order to have fair competition between different countries, that we have this level of confidentiality to make that work. Otherwise everybody would drive down, drive down, drive drive drive, and that would mean that… [The last  part is drowned in the laughter of the audience.]
Nous devons nous assurer, pour avoir une juste concurrence entre différents pays, que nous avons le niveau de confidentialité suffisant. Sinon, chacun pousserait à baisser, baisser, baisser, et cela voudrait dire…  [le reste se perd dans l’éclat de rire de l’assemblée].

En voici, de la transparence ! La logique de l’éditeur est irréprochable : puisque Elsevier se trouve en situation de monopole, il lui faut évidemment maintenir la concurrence… entre ses clients. Il est essentiel pour cela qu’ils n’aient pas d’information sur ses tarifs. Ainsi, il plaidera auprès de chacun que d’autres clients paient bien plus cher, ou encore que les coûts moyens au téléchargement sont bas (l’argument est effectivement présent dans le discours de D. Tempest, comme si la baisse du coût au téléchargement constituait une économie pour le client et une charge difficile à soutenir pour l’éditeur).

Seule une communication ouverte et vigoureuse peut permettre de faire valoir notre point de vue de clients, d’établir (au prix d’une controverse inévitable et salutaire) les tarifs que paie chacun et de les comparer à ce que nous souhaitons, et à ce que nous payons aux autres éditeurs. L’exercice comporte des risques (on y réfléchira plus loin), mais ils peuvent être considérés comme modestes dès lors que la démarche de divulgation est réfléchie et stratégiquement concertée. Exemple personnel qui ne vaut qu’à titre d’échantillon, face aux données publiées sur ce blog depuis deux ans, j’ai reçu par contact direct quelques réfutations ou demandes de corrections, mais nulle mise en cause personnelle, nulle accusation publique se référant à une confidentialité contractuelle, et encore moins de menace judiciaire. Avec le recul, je considère donc la démarche comme peu dangereuse. Dans la tension économique où nous sommes avec les éditeurs, lever la confidentialité, c’est à la fois remporter une bataille symbolique et se doter d’une arme nouvelle et puissante : l’opinion publique. Ce que résume en ces termes un article de Valérie Rosoux consacré aux questions de confidentialité en diplomatie internationale (je traduis)3 :

Rather than being only described as a constraint, public opinion will increasingly be seen as a sustaining ressource for negociators.
Plutôt que d’être décrite seulement comme une contrainte, l’opinion publique sera de plus en plus regardée par les négociateurs comme un point d’appui.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les jurés, avisés lecteurs de l’Alambic, citoyens, citoyennes, bibliothécaires et scientifiques, la confidentialité paralyse nos efforts pour obtenir des contrats justes à coût modéré. La confidentialité subordonne ouvertement l’intérêt général des nations à l’intérêt particulier d’un éditeur. Contraire aux principes démocratiques, la confidentialité s’impose par des voies insidieuses qui sont contraires aux principes démocratiques. La confidentialité est un fléau qu’il faut condamner sans honte ni scrupule, avec la certitude de rétablir enfin dans ses droits la puissance publique.

Attendez un peu avant de mettre en ligne toutes vos factures : demain nous entendrons la défense.

  1. Myers, J., & Browne, T. (2009). « The costs of confidentiality », Materials Management In Health Care, 2009, n°18(9), p. 30-32. []
  2. Je suis preneur d’une traduction adéquate pour le sigle PPI, physician preference item. []
  3. V. Rosoux, « Secrecy and International Negotiation », Journal of Information Ethics, 2003, vol. 12, n°1, pp. 45-55. []