Fidèle à ma conclusion d’hier, avant de jeter en pâture à l’opinion publique, sur ce blog ou ailleurs, l’intégralité des données financières nationales et internationales disponibles dans le domaine de la documentation électronique, je vais prendre la précaution d’examiner la thèse adverse : la non-divulgation aurait-elle quelques mérites ?1.
Il me paraît clair que les considérations juridiques et économiques ne permettent pas de justifier la confidentialité. Il va donc falloir se tourner du côté du pragmatisme ou de la tactique. Défendre la confidentialité nous entraîne aussi, il faut le dire honnêtement, à défendre une forme de statu quo : il faut donc identifier, dans la situation précise où nous nous trouvons ici et maintenant, les raisons impérieuses qui nous retiennent de divulguer les tarifs des abonnements scientifiques, et les peser avec soin. Si nous sommes silencieux, est-ce par crainte et par soumission aux exigences des éditeurs, ou pour protéger notre propre intérêt?
Confidence et défiance : le temps des négociations
La confidentialité a une nécessité irréfutable à un moment très précis, celui de la négociation. Cette nécessité est rappelée dans la charte de l’adhérent du consortium Couperin, où l’on trouve, parmi les engagements des membres, celui de
respecter strictement la confidentialité des informations traitant des négociations avec les éditeurs et de s’engager à ne pas les rediffuser,
On trouve facilement à justifier et à illustrer cette nécessité en observant le fonctionnement de la diplomatie internationale : Pure democratic principles, as generous as they are, are useless for diplomats in the field, écrit Valérie Rosoux2. Il ne sert à rien d’envoyer des émissaires s’ils doivent débattre en public. Quand bien même le résultat de la discussion doit ensuite être affiché publiquement, le secret de la discussion est indispensable. Et plus l’enjeu de la discussion est élevé (or il l’est toujours dans les discussions internationales, que l’on parle politique, économie, affaires militaires, etc.), plus la confidentialité est vitale.
Sans assimiler la situation des négociateurs Couperin à celle de hauts diplomates en temps de guerre, on peut facilement noter quelques constantes liées à l’activité de négociation elle-même.
1 – Sur un sujet délicat, plus les participants et les témoins sont nombreux, plus grande est la difficulté de dégager un consensus et de parvenir à une proposition réaliste. La nécessité d’aboutir dans un délai contraint (une année est bien courte, pour des négociateurs !) oblige à une forme de délégation de responsabilité. Au départ de la négociation, mandat est donc donné à des représentants, à qui l’on fait confiance pour mener la tâche, quitte à leur demander à intervalle régulier un état de la situation. In fine, ils auront a répondre devant leurs mandataires du travail accompli et de son résultat. Entre temps, qu’ils travaillent en paix !
2 – Or, tant que le travail n’est pas terminé, le silence est vital. Pour pouvoir échanger de l’information et travailler sur des hypothèses, les interlocuteurs ont besoin d’un espace protégé où ce qu’ils disent et proposent ne peut être utilisé contre eux ni par leurs interlocuteurs, ni même par leur propre parti. C’est une liberté nécessaire que de pouvoir tester des hypothèses sans devoir contrôler à tout moment les réactions de « son camp ». Si chaque élément versé à la négociation est rendu public, les risques sont élevés que l’un des interlocuteurs, désavoué par les siens, doive abandonner la discussion sur une proposition à peine esquissée, quand bien même celle-ci, à la lumière des contreparties obtenues, aurait pu apparaître acceptable a posteriori. La négociation crée un espace neutre où tout peut être discuté, cet espace doit être préservé. Isoloir, conclave, jury, procès à huis clos : autant d’illustrations de la fonction protectrice et libératrice de la confidentialité. Elle s’applique aussi au processus de négociation. Plusieurs auteurs anglophones, jouant sur les mots employés par le président Wilson en 1918 (Open covenants of peace, openly arrived at), ont souligné la protection qu’offre le secret aux négociateurs : Open covenants of peace, clandestinely arrived at3.
3 – Plus la confiance est fragile, plus la confidentialité est importante : ce gage minimal de loyauté entre des interlocuteurs défiants (« Avant de parler je vous demande votre promesse que tout ce qui sera dit restera entre nous » ; « Je vous dis tout cela mais je vous demande que cela ne quitte pas cette pièce » ; « C’est off » ; « Ne portez pas ceci au compte rendu » ; « Éteignez le micro ») est le fondement sur lequel repose un embryon de dialogue, même marqué par la défiance. Confiance et confidence ont partie liée. Rompre la confidentialité, c’est rompre le lien fragile de confiance et l’espace de neutralité. Cette rupture aboutit fatalement à celle de la négociation elle-même. Elle ne peut résulter que d’une décision mûrie, d’une impasse constatée, elle marque l’entrée (au moins provisoire) en conflit ouvert. À titre personnel je me suis permis une seule fois, dans un billet, une allusion à des réunions protégées par la confidentialité (il y avait eu débat en séance à ce sujet), et de mentionner un des points de discussion. Le fait m’a été immédiatement et vertement reproché. Je pouvais certes me défendre (et n’ai pas manqué de le faire) en disant que l’information divulguée n’avait rien, en elle-même, de stratégique ni de confidentiel, que je n’avais signé aucun document, que si tout est confidentiel rien ne l’est, etc. Mais l’enjeu réel n’était pas là : ce qui m’était reproché était, au fond, une sorte de violation du contrat moral qui permettait la discussion.
Ce n’est pas pour rien que la diplomatie internationale est un excellent terrain d’observation et d’exemples pour les questions de confidentialité : c’est un contexte où la défiance entre les interlocuteurs est généralisée. Toutes proportions gardées (les guerres Elsevieriennes n’ont pas fait de victimes à ce jour, que je sache), le recours systématique et explicite à la confidentialité en dit beaucoup sur l’état de nos relations avec le monde de l’édition : dès que l’on travaille avec éditeurs scientifiques dominants, la défiance est la règle, la confiance l’exception. Il est difficile de dater la détérioration des relations, mais l’installation des big deals numériques avec leurs conséquences financières n’y est certainement pas étrangère. Le premier contrat français avec Elsevier pour la Freedom Collection, en 2001, peut servir de point de repère à ce sujet : trois ans plus tard, la critique du modèle et la méfiance face à la stratégie de l’éditeur est déjà très présente dans des échanges internes à l’université dont j’ai trace. Depuis, la tension et la défiance n’ont fait que croître.
Dans un climat de défiance générale, la confidentialité des négociations est un sauf-conduit, une forme de protection diplomatique accordée à ceux qui prennent le risque d’une discussion avec l’adversaire. Elle est une condition nécessaire pour qu’ils travaillent avec un sentiment de sécurité suffisant pour leur permettre l’élaboration de scénarios alternatifs. À ce titre, sa nécessité est incontestable et immédiatement perceptible.
Mais ensuite ? Peut-on encore défendre la confidentialité d’une négociation, lorsque celle-ci est achevée ? Nous entrons là dans le long terme, et dans le cœur du débat. Demain.
- Mes excuses à ceux qui espéraient un billet « événement », le scandale n’est pas mon fort. [↩]
- Valérie Rosoux, “Secrecy and International Negociation”, Journal of Information Ethics, 2003, p. 45-55. [↩]
- Article en cours de Barbara Koremenos, professeur à Yale. Valérie Rosoux cite aussi un article paru en 1960 dans le New York Times Magazine : Open Covenants, unopenly arrived at. [↩]